Institutions concernées

Législations et règlements

Formulaires et documents

document type Fiche d'identification - Formulaire
document type Fiche technique de l’engrais (en français)
document type Formulaire d’initialisation portant un numéro SYLVIE
document type Formulaire d’initialisation renseigné et validé
document type Formulaire de demande d'avis technique
document type Formulaire de demande d'enregistrement comme exportateur enregistré renseigné
document type Formulaire de demande dument rempli
document type Formulaire d'enregistrement
document type Formulaire d'enregistrement
document type Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE
document type Formulaire d'initialisation renseigné et validé import
document type Identifiant financier unique
document type Imprimé de la procuration
document type Indication géographique du magasin
document type Journal d’annonces légales portant constitution de la société
document type Lettre de paiement
document type Lettre de transport aérien
document type Lettre de transport aérien copie 4 avec décharge
document type Lettre de transport aérien portant l'accord pour enlèvement
document type Lettre de transport aérien portant le numéro du sommier
document type Lettre du ministre autorisant l'exportation
document type Liste des fournisseurs
document type Liste des pièces à fournir
document type LTA copie 4
document type Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet
document type Note additionnelle au certificat phytosanitaire
Numéro d'agrément du commissionnaire en douane agrée + montant sur un bout de papier
document type Numéro de sommier
document type Numéro de sommier Ouaga gare
document type Ordre de transfert dûment rempli
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