1. IMPORTATION
  2. Engrais
  3. Obtenir les imprimés douaniers
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Demande de travail rémunéré
3
Déclaration en douane
3
Etat de chargement vierge
3

Documents nécessaires expand_more expand_less

Procuration avec visa
1
Document d'identification
1
Facture de commande (x 2)
2 3
Reçu de paiement de la chambre de commerce
3

Coûts de la procédure XOF  1,000

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
0 mode_edit
XOF 1,000
Pour la déclaration en douane.

Durée Totale 15mn - 1h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 35mn

Bases Légales 5 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
- Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Article 2 al.1
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevences pour services économiques de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License