1. EXPORTATION
  2. Mangue
  3. Se faire enregistrer en tant qu'exportateur de mangue vers l'Union Européenne
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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Se faire enregistrer en tant qu'exportateur de mangue vers l'Union Européenne  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction Générale des Productions Végétales
1

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

-

Documents nécessaires expand_more expand_less

Identifiant financier unique
2
Registre de commerce et du crédit mobilier
2
Registre de commerce et du crédit mobilier
Formulaire d'enregistrement
2
Formulaire d'enregistrement

Coût Free

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Procédure gratuite

Durée Totale 10mn - 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil Règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les nuisibles aux végétaux
Arrêté N°2021/016/MAAHM/CAB portant enregistrement des opérateurs exerçant dans le secteur d'exportation des fruits et légumes frais, secs et transformés Arrêté N°2021/016/MAAHM/CAB portant enregistrement des opérateurs exerçant dans le secteur d'exportation des fruits et légumes frais, secs et transformés
  Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6
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