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Propriétés

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Steps (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'agrément pour importation  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 4 expand_more expand_less

Direction Générale des Productions Végétales (x 3)
Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Magasin de stockage
Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Agrément d'importation d'engrais
Agrément d'importation d'engrais

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande d'agrément (x 2)
Demande d'agrément
Fiche d'identification (x 2)
Quittance de versement des droits d'obtention de l'agrément (x 2)
Quittance de versement des frais d'étude du dossier de demande d'agrément (x 2)
Engagement à fournir conseil aux utilisateurs
Diplôme (x 2)
Engagement du titulaire du diplôme de technicien (x 2)
Attestation de situation fiscale (x 2)
Identifiant financier unique (x 2)
Registre de commerce et du crédit mobilier (x 3)
Registre de commerce et du crédit mobilier
Carte Professionnelle de Commerçant (x 2)
Engagement à fournir conseils aux utilisateurs

Coûts de la procédure XOF  1,101,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,000,000
Pour la délivrance de l'agrément
XOF 100,000
Pour les frais d'étude de dossier
XOF 1,000
Pour le timbre fiscal

Durée Totale 31j - 91j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 91j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 30j 90j

Bases Légales 5 expand_more expand_less

Décret N°2011-423/PRES/PM/MAHRH/MEF/MICPIPA/MRSI portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Engrais (CO.NA.C.E)
  Article 3. 6
Décret N°2011-808/PRES/PM/MAH/MEF/MICA portant conditions d'octroi et de gestion de l'agrément pour l'importation et la commercialisation des engrais Décret N°2011-808/PRES/PM/MAH/MEF/MICA portant conditions d'octroi et de gestion de l'agrément pour l'importation et la commercialisation des engrais
  Articles 1, 2, 3, 4, 5
Décret N°2017-1131/PRES/PM/MINEFID/MAAH portant autorisation de perception des recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso Décret N°2017-1131/PRES/PM/MINEFID/MAAH portant autorisation de perception des recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso
  Article 7
Loi N°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso Loi N°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
  Articles 1, 4
REGLEMENT C/REG.13/12/12 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ENGRAIS DANS L'ESPACE CEDEAO Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
  Articles 11, 16
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