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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (6)

Obtenir l'agrément pour importation (6)

1 Demander la liste des pièces à fournir

2 Payer les frais d'étude et les frais de délivrance de l'agrément

3 Faire vérifier la composition du dossier

4 Déposer le dossier de demande

5 Faire inspecter le magasin

6 Retirer l'agrément

Résumé de la procédure

Institutions concernées 4

Direction Générale des Productions Végétales (x 3)

1 3 4

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement

Magasin de stockage

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI)

Résultats de la procédure 1

Agrément d'importation d'engrais

Documents nécessaires

Demande d'agrément (x 2)

3 4

Fiche d'identification (x 2)

3 4

Quittance de versement des droits d'obtention de l'agrément (x 2)

3 4

Quittance de versement des frais d'étude du dossier de demande d'agrément (x 2)

3 4

Engagement à fournir conseil aux utilisateurs

Diplôme (x 2)

3 4

Engagement du titulaire du diplôme de technicien (x 2)

3 4

Attestation de situation fiscale (x 2)

3 4

Identifiant financier unique (x 2)

3 4

Registre de commerce et du crédit mobilier (x 3)

3 4 6

Carte Professionnelle de Commerçant (x 2)

3 4

Engagement à fournir conseils aux utilisateurs

Coûts de la procédure XOF 1,101,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 1,000,000 Pour la délivrance de l'agrément
XOF 100,000 Pour les frais d'étude de dossier
XOF 1,000 Pour le timbre fiscal

Durée Totale 31j - 91j

	Min.	Max.
Durée totale:	31j	91j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 5mn
Temps au guichet:	50mn	1h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul):	30j	90j

Bases Légales 5

Décret N°2011-423/PRES/PM/MAHRH/MEF/MICPIPA/MRSI portant composition, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de Contrôle des Engrais (CO.NA.C.E)
Article 3. 6

Décret N°2011-808/PRES/PM/MAH/MEF/MICA portant conditions d'octroi et de gestion de l'agrément pour l'importation et la commercialisation des engrais
Articles 1, 2, 3, 4, 5

Décret N°2017-1131/PRES/PM/MINEFID/MAAH portant autorisation de perception des recettes relatives au contrôle des engrais au Burkina Faso
Article 7

Loi N°026-2007/AN du 20 novembre 2007 instituant un contrôle des engrais au Burkina Faso
Articles 1, 4

Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
Articles 11, 16