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Propriétés

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Steps (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le statut de commissionnaire en douane agréé cas de la société anonyme  (2) expand_more expand_less
Obtenir le statut de commissionnaire en douane agréé cas de la société à responsabilité limitée  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction générale des douanes (x 4)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Agrément de commissionnaires en douane agréés
Agrément de commissionnaires en douane agréés
Agrément de commissionnaires en douane agréés
Agrément de commissionnaires en douane agréés

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande d’agrément de commissionnaire en douane (x 2)
 Demande d’agrément de commissionnaire en douane
Journal d’annonces légales portant constitution de la société (x 2)
Journal d’annonces légales portant constitution de la société
Statuts de la société anonyme
Statuts de la société anonyme
Déclaration de constitution de personne morale (x 2)
Déclaration de constitution de personne morale
Acte de dépot (x 2)
Acte de dépot
Déclaration de souscription et de versement (x 2)
Déclaration de souscription et de versement
Engagement à souscrire une caution bancaire (x 2)
Engagement à souscrire une caution bancaire
Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité pour servir de bureau (x 2)
Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité pour servir de bureau
Engagement à entrer en possession d'un établissement (x 2)
Engagement à entrer en possession d'un établissement
Demande d'agrément personnel des personnes habilitées à représenter la société (x 2)
Demande d'agrément personnel des personnes habilitées à représenter la société
Document d'identification (x 4)
Diplômes (x 2)
Attestation de stage (x 2)
Attestation de stage
Curriculum vitae (x 4)
Curriculum vitae
Extrait de casier judiciaire (x 4)
Extrait de casier judiciaire
Actes de naissance (x 4)
Actes de naissance
Ampliation de la délibération au cours de laquelle ont été désignés les responsables (x 2)
Ampliation de la délibération au cours de laquelle ont été désignés les responsables
Références Professionnelles (x 2)
Déclaration du président directeur général
Accusé de réception de la demande d’agrément transitaire (x 2)
Statuts d'une société à responsabilité limité
Statuts d'une société à responsabilité limité
Diplôme
Diplôme

Coûts de la procédure XOF  1,200

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 600
Pour les timbres fiscaux
XOF 600
Pour les timbres fiscaux

Durée Totale 25mn - 2h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 2h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn

Bases Légales 5 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2009- 468/MEF/MCPEA relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane Arrêté conjoint N°2009- 468/MEF/MCPEA relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane
  Articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 13
Arrêté N°92-042-/MFB/MICM/MT du 10 novembre 1992 portant modification du Raabo N°AN VI-014/FP/MF/CAPRO/MTC du 05 décembre 1988
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 61, 62
Raabo N°AN VI-014/FP/MF/CAPRO/MTC du 05 décembre 1988
  Article 10
Règlement N°10/2008/CM/ UEMOA relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane Règlement N°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
  Articles 1, 2, 3
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