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Steps (4)

Obtenir le statut de commissionnaire en douane agréé cas de la société anonyme (2)

1 Déposer la demande d’agrément de commissionnaire en douane agréé

2 Retirer l'agrément en douane agréé

Obtenir le statut de commissionnaire en douane agréé cas de la société à responsabilité limitée (2)

3 Déposer la demande d’agrément de commissionnaire en douane agréé

4 Retirer l'agrément en douane agréé

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Direction générale des douanes (x 4)

1 2 3 4

Résultats de la procédure 2

Agrément de commissionnaires en douane agréés

Documents nécessaires

Demande d’agrément de commissionnaire en douane (x 2)

1 3

Journal d’annonces légales portant constitution de la société (x 2)

1 3

Statuts de la société anonyme

Déclaration de constitution de personne morale (x 2)

1 3

Acte de dépot (x 2)

1 3

Déclaration de souscription et de versement (x 2)

1 3

Engagement à souscrire une caution bancaire (x 2)

1 3

Titre de propriété ou contrat de location en cours de validité pour servir de bureau (x 2)

1 3

Engagement à entrer en possession d'un établissement (x 2)

1 3

Demande d'agrément personnel des personnes habilitées à représenter la société (x 2)

1 3

Document d'identification (x 4)

1 1 3 3

Diplômes (x 2)

1 3

Attestation de stage (x 2)

1 3

Curriculum vitae (x 4)

1 1 3 3

Extrait de casier judiciaire (x 4)

1 1 3 3

Actes de naissance (x 4)

1 1 3 3

Ampliation de la délibération au cours de laquelle ont été désignés les responsables (x 2)

1 3

Références Professionnelles (x 2)

1 3

Déclaration du président directeur général

Accusé de réception de la demande d’agrément transitaire (x 2)

2 4

Statuts d'une société à responsabilité limité

Diplôme

Coûts de la procédure XOF 1,200

XOF

XOF Add Name Here

XOF 600 Pour les timbres fiscaux
XOF 600 Pour les timbres fiscaux

Durée Totale 25mn - 2h. 10mn

	Min.	Max.
Durée totale:	25mn	2h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 5mn
Temps au guichet:	25mn	1h. 5mn

Bases Légales 5

Arrêté conjoint N°2009- 468/MEF/MCPEA relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane
Articles 1, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 13

Arrêté N°92-042-/MFB/MICM/MT du 10 novembre 1992 portant modification du Raabo N°AN VI-014/FP/MF/CAPRO/MTC du 05 décembre 1988

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 61, 62

Raabo N°AN VI-014/FP/MF/CAPRO/MTC du 05 décembre 1988
Article 10

Règlement N°10/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’agrément et d’exercice des commissionnaires en douane
Articles 1, 2, 3

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Institutions concernées 1 expand_more expand_less

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Documents nécessaires expand_more expand_less

Coûts de la procédure XOF 1,200

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Durée Totale 25mn - 2h. 10mn expand_more expand_less

Bases Légales 5 expand_more expand_less

Institutions concernées 1

Résultats de la procédure 2

Documents nécessaires

Durée Totale 25mn - 2h. 10mn

Bases Légales 5