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Propriétés

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Steps (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'avis technique  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Bureau National des Sols (x 4)
Direction Générale des Productions Végétales (x 2)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Certificat d’analyse de l’engrais
Certificat d’analyse de l’engrais
Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)
Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture des frais d'analyse
Quittance de paiement
Demande de l'avis technique
Fiche technique de l’engrais (en français)
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
Facture pro forma
Agrément d'importation d'engrais
Agrément d'importation d'engrais
Document d'identification
Certificat d’analyse de l’engrais
Certificat d’analyse de l’engrais
Accusé de réception DIMA

Coût

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Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  18,000 par paramètre
Pour les frais d'analyse

Durée Totale 9j - 34j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 9j 34j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 8j 33j

Bases Légales 4 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Article 3
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 4
REGLEMENT C/REG.13/12/12 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ENGRAIS DANS L'ESPACE CEDEAO Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
  Articles 21.1, 23, 24, 25.3
Tarifs BUNASOLS 2020 Tarifs du Bureau National des Sols 2020
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