1. IMPORTATION
  2. Engrais
  3. Obtenir l'avis technique
  4. Obtenir l'avis technique pour engrais non connu des services
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (6) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'avis technique  (6) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Bureau National des Sols (x 4)
1 2 3 4
Direction Générale des Productions Végétales (x 2)
5 6

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Certificat d’analyse de l’engrais
4
Certificat d’analyse de l’engrais
Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)
6
Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture des frais d'analyse
3
Quittance de paiement
4
Demande de l'avis technique
5
Fiche technique de l’engrais (en français)
5
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
5
Facture pro forma
5
Agrément d'importation d'engrais
5
Agrément d'importation d'engrais
Document d'identification
5
Certificat d’analyse de l’engrais
5
Certificat d’analyse de l’engrais
Accusé de réception DIMA
6

Coût

expand_more expand_less

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  18,000 par paramètre
Pour les frais d'analyse
0 mode_edit

Durée Totale 9j - 34j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 9j 34j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 10mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 8j 33j

Bases Légales 4 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Article 3
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 4
REGLEMENT C/REG.13/12/12 RELATIF AU CONTROLE DE QUALITE DES ENGRAIS DANS L'ESPACE CEDEAO Règlement C/REG.13/12/12 relatif au contrôle de qualité des engrais dans l'espace CEDEAO
  Articles 21.1, 23, 24, 25.3
Tarifs BUNASOLS 2020 Tarifs du Bureau National des Sols 2020
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License