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Propriétés

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 8)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Bon à enlever
Transit document (T1)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
Montant du prépaiement
Facture proforma (x 4)
Etat de chargement (x 4)
Déclaration sommaire à l'export (T1) visée (x 3)
Autorisation Spéciale d'Exportation (x 3)
Bulletin de vérification (x 3)
Certificat phytosanitaire (x 3)
Titre d’Exportation (x 3)
Bon à enlever (x 2)

Coûts de la procédure XOF  10,800

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  10,000 par article
Pour la redevance informatique

Durée Totale 45mn - 3h. 30mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 45mn 3h. 30mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 45mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 45mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 57, 77.2, 81
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