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Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le rapport d'analyse  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Rapport d'analyse du laboratoire
Rapport d'analyse du laboratoire

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma
Echantillon de jus de fruits et légumes
Quittance de paiement (LNSP)

Coût Free

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Procédure gratuite

Durée Totale 21j - 31j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 21j 31j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 20mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 20j 30j

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 2.4, 3
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 1, 9
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