1. EXPORTATION
  2. Jus de fruits et légumes
  3. Obtenir le certificat d'origine
  4. Obtenir le certificat d'origine à destination des pays de l'UEMOA/CEDEAO
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat d'origine à destnation des pays de l'UEMOA/CEDEAO  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI)
1
Direction Générale du Développement Industriel (DGDI) (x 2)
2 3

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

-

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat d'origine UEMOA rempli, signé et cacheté
2
Facture produits industriels
2

Coûts de la procédure XOF  470

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 470
Pour l'imprimé

Durée Totale 1h. 15mn - 3h. 10mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 15mn 3h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 2h.

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Protocole A/P1/1/03 du 31 Janvier 2003 relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la CEDEAO
  Article 10
Protocole additionnel n° III /2001 du 12 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA Protocole additionnel n° III /2001 du 12 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
  Article 11.1
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License