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Propriétés

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 4 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 8)
Police Nationale
Gendarmerie Nationale
Gendarmerie Nationale
Bureau des douanes de Niangoloko (x 5)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Bon à enlever
Transit document (T1)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
Montant du prépaiement
Facture proforma (x 4)
Etat de chargement (x 4)
Déclaration sommaire à l'export (T1) visée (x 3)
Autorisation Spéciale d'Exportation (x 3)
Bulletin de vérification (x 3)
Certificat phytosanitaire (x 3)
Titre d’Exportation (x 3)
Bon à enlever (x 2)
Carte grise (x 2)
Assurance du véhicule (x 2)
Permis de conduire (x 2)
Visite technique du véhicule (x 2)
Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
Carnet de vaccination (x 2)
Documents commerciaux (x 2)
Transit document (T1)
Déclaration en détail
Demande de travail rémunéré remplie
Demande de travail rénuméré visée

Coûts de la procédure XOF  18,800

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  10,000 par article
Pour la redevance informatique
XOF 8,000
Pour le travail supplémentaire

Durée Totale 1h. 20mn - 6h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 20mn 6h.
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 3h.
Temps au guichet: 1h. 20mn 3h.

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 2.1, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 45, 57, 67, 77.2, 81, 84. 2, 103
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