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Format "fiche de certification"

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Steps (27)

Obtenir le rapport d'analyse (2)

★ Faire une demande d'analyse

★ Retirer le rapport d'analyse

Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification (3)

1 Déclarer son intention d'exporter

2 Faire inspecter le stock

3 Retirer le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification

Obtenir l'autorisation spéciale d'exportation (3)

4 Obtenir la fiche de demande d'autorisation spéciale d'exportation

5 Déposer le dossier de demande

6 Retirer l'autorisation spéciale d'exportation

Obtenir le certificat d'origine formule A (1)

7 Obtenir l'imprimé du certificat d'origine

S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières (2)

8 Obtenir l'exemplaire de la procuration

9 S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières

Obtenir les imprimés douaniers (3)

10 Obtenir la facture de commande

11 Obtenir la quittance de paiement

12 Obtenir les imprimés douaniers

Obtenir le titre d’exportation et l’engagement de change (3)

13 Renseigner un formulaire d’initialisation

14 Payer les frais de prestation

15 Retirer le titre d’exportation et l’engagement de change

Obtenir le bordereau de suivi du trafic par la route (1)

16 Obtenir le bordereau de suivi du trafic routier

Obtenir l'ordre de transit (1)

17 Obtenir l’ordre de transit

Accomplir les formalités jusqu'à Niangoloko (4)

18 Faire enregistrer le camion

19 Faire la pesée du tracteur et/ou du camion vide ou chargé

20 Passer le contrôle de Gendarmerie

21 Passer le contrôle de Police

Effectuer la procédure douanière à Niangoloko (6)

22 Obtenir le visa d'entrée

23 Déposer la déclaration en détail

24 Faire viser la demande de travail rénuméré

25 Payer les frais douaniers

26 Retirer la fiche de convoi

27 Faire sortir le camion

Résumé de la procédure

Institutions concernées 12

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)

1 3

Magasin de stockage

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 4)

4 5 6 7

Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 4)

8 9 10 12

Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 3)

11 18 19

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)

13 14 15

Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Société générale de transit et de transport du Burkina

Gendarmerie Nationale

Police Nationale

Bureau des douanes de Niangoloko (x 6)

22 23 24 25 26 27

Résultats de la procédure 13

Rapport d'analyse du laboratoire

Certificat phytosanitaire

Bulletin de vérification

Autorisation Spéciale d'Exportation

Procuration avec visa

Demande de travail rémunéré

Transit international par fer (TIF)

Déclaration en douane

Etat de chargement vierge

Titre d’Exportation

Engagement de Change

Bordereau de suivi du trafic routier

Ordre de transit

Documents nécessaires

Facture proforma (x 8)

1 3 5 13 14 17 23

Quittance de paiement (LNSP)

Registre de commerce et du crédit mobilier

Certificat phytosanitaire (x 2)

5 23

Bulletin de vérification (x 2)

5 23

Attestation de situation fiscale

Fiche d’autorisation spéciale d'exportation

Lettre du ministre autorisant l'exportation

Quittance de paiement DGUCI

Accusé de réception

Procuration renseignée

Document d'identification (x 2)

9 10

Carte nationale d'identité burkinabé

Procuration avec visa

Facture de commande (x 2)

11 12

Reçu de paiement de la chambre de commerce

Identifiant financier unique (x 2)

13 14

Formulaire d’initialisation renseigné et validé

Reçu de règlement SOGESY

Déclaration en détail volet transit

Permis de conduire (x 3)

16 20 21

Carte grise (x 3)

16 20 21

Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique

Certificat d'origine formule A

Déclaration sommaire (x 2)

18 19

Registre de transport

Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)

Assurance du véhicule (x 2)

20 21

Visite technique du véhicule (x 2)

20 21

Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)

20 21

Carnet de vaccination (x 2)

20 21

Documents commerciaux (x 2)

20 21

Déclaration sommaire

Déclaration en détail

Autorisation Spéciale d'Exportation

Titre d’Exportation

Engagement de Change

Bordereau de suivi du trafic routier

Etat de chargement

Demande de travail rémunéré remplie

Demande de travail rénuméré visée

Coûts de la procédure XOF 77,100

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - XOF 2,000 par tranche de 10 tonnes Pour les frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires Pour la taxe d'inspection	0
XOF 15,000 Pour la taxe de vérification
- XOF 0 - XOF 1,685 par formulaire Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale	0
XOF 20,000 Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'exportation
XOF 520 Pour l'imprimé du certificat d'origine
- XOF 0 - XOF 150 par formulaire Pour l'état de chargement	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par formulaire Pour la déclaration en douane	0
- XOF 0 - XOF 580 par formulaire Pour le transit international par fer	0
- XOF 0 - XOF 600 par jeu Pour le jeu de 4 feuilles de travail supplémentaire	0
XOF 5,000 Pour la collecte des documents
XOF 5,000 Pour les frais de saisie
XOF 900 Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents
XOF 50 Pour les frais de timbre
XOF 3,000 Pour les frais de prestation
XOF 2,500 Pour le coût du document
XOF 7,130 Pour la pesée
XOF 8,000 Pour le travail supplémentaire
XOF 10,000 Pour la redevance informatique

Durée Totale 21j - 34j

	Min.	Max.
Durée totale:	21j	34j
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	7h. 5mn
Temps au guichet:	2h. 50mn	7h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul):	21j	32j

Bases Légales 17

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
Articles 1.2, 1.1, 2. 5, 2.5, 3

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Articles 1, 2

Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Article 1

Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
Articles 2, 2.1, 5

Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
Articles 1, 2, 3, 4

Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement
Article 1

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
Article 1

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Articles 1, 2 al.1, 2 point 1, 9

Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 45, 57, 59, 60, 61, 62, 67, 81, 84. 2, 102, 103

Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire National de Santé Publique
Articles 3, 5

Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
Articles 3.1, 3.8, 3

Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
Articles 3 al.2, 6, 9 al.1, 26, 28 al.1, 30

Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Article 2.2

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Article 8

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
Articles 14, 15 annexe II

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Propriétés

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Institutions concernées 12 expand_more expand_less

Résultats de la procédure 13 expand_more expand_less

Documents nécessaires expand_more expand_less

Coûts de la procédure XOF 77,100

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Détails des coûts

Moduler les coûts

Durée Totale 21j - 34j expand_more expand_less

Bases Légales 17 expand_more expand_less

Institutions concernées 12

Résultats de la procédure 13

Documents nécessaires

Durée Totale 21j - 34j

Bases Légales 17