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Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (17)

Obtenir la prise en charge du camion (5)

1 Faire enregistrer le camion

2 Faire la pesée du camion

3 Faire constater l’entrée physique du camion

4 Faire constater le camion en stationnement

5 Retirer le bordereau de sortie non visé et le numéro de sommier

Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaRinter (7)

6 Payer le travail supplémentaire

7 Effectuer le prépaiement

8 Déposer la déclaration en douane

9 Retirer le bon à enlever et le bulletin de liquidation

10 Obtenir la quittance de paiement définitive

11 Retirer le visa de sortie

12 Faire l’écor et l'identification du camion

Obtenir la sortie de la marchandise (5)

13 Payer les frais de prestation

14 Faire viser le bordereau de suivi du trafic routier et le bordereau de sortie

15 Apurer le dossier

16 Faire constater la sortie du camion par la douane

17 Faire sortir le camion de la plateforme OuagaRInter

Résumé de la procédure

Institutions concernées 4

Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 6)

1 2 5 13 15 17

Bureau principal des douanes de OuagaRinter- Guérite

Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 9)

4 6 7 8 9 10 11 12 16

Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Résultats de la procédure 3

Bulletin de liquidation

Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet

Bordereau de sortie

Documents nécessaires

Déclaration sommaire (x 4)

1 2 3 8

Registre de transport

Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)

Travail supplémentaire visé par le chef de bureau

Bulletin de pré-liquidation

Avis de crédit

Déclaration en détail volet transit

Certificat de contrôle provisoire de qualité

Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité

Connaissement

Facture commerciale

Déclaration préalable d'importation

Attestation d’Importation volet douane

Autorisation de change

Certificat d'assurance faculté

Bon à enlever (x 2)

10 11

Bulletin de liquidation (x 2)

10 11

Quittance de paiement

Déclaration en détail volet destinataire (x 2)

11 16

Déclaration en détail volet transitaire

Bon à enlever dûment annoté et signé

Bordereau de sortie

Bordereau de suivi du trafic routier

Bordereau de sortie

Déclaration en détail

Bordereau de sortie

Coûts de la procédure XOF 17,930

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 7,130 Pour le pesage
XOF 10,800 Pour le travail supplémentaire
- XOF 0 - 10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le droit de douane	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la redevance statistique	0
- XOF 0 - 0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA	0
- XOF 0 - 0.5 % Pour le prélèvement communautaire CEDEAO	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur FOB ''Free on board'' Pour la contribution au programme de vérification	0
- XOF 0 - 7.5 % du poids net en kg Pour la taxe de péage	0
- XOF 0 - XOF 4,000 par tonne Marchandise déchargée	0
- XOF 0 - XOF 1,050 par tonne Marchandise non déchargée	0

Durée Totale 1h. 40mn - 1j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	1h. 40mn	1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	4h. 45mn
Temps au guichet:	1h. 40mn	4h. 45mn

Bases Légales 4

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso Pages 6, point 5

Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Cet arrêté concerne la lettre de voiture qui a évolué pour donner lieu aujourd'hui au Bordereau de Suivi de Trafic Routier
Articles 1, 2, 3, 4

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Articles 1, 2, 9

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 59, 60, 69, 70, 71, 75, 77, 81, 102, 105