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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
S'abonner à la plateforme SYLVIE  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 4)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Contrat d'abonnement importateur et exportateur
Contrat d'abonnement importateur et exportateur

Documents nécessaires expand_more expand_less

Registre de commerce et du crédit mobilier
Registre de commerce et du crédit mobilier
Identifiant financier unique
Document d'identification (x 2)
Contrat d'abonnement signé
Contrat d'abonnement signé
Demande de souscription à la plateforme SYLVIE renseignée
Demande de souscription à la plateforme SYLVIE renseignée
Facture d'abonnement
Reçu de règlement d'abonnement

Coûts de la procédure XOF  354,000

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XOF expand_more expand_less
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XOF 354,000
Pour l'abonnement annuel d'une entreprise exportatrices/importatrices

Durée Totale 2h. 35mn - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2h. 35mn 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 55mn
Temps au guichet: 35mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 2h. 2j

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Contrat d'abonnement de commissionnaire en douane agréé Contrat d'abonnement de commissionnaire en douane agréé
  Article 5. 3
Contrat d'abonnement importateur, exportateur Contrat d'abonnement importateur, exportateur
  Article 5. 3
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