1. IMPORTATION
  2. Engrais
  3. S'abonner à la plateforme SYLVIE
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
S'abonner à la plateforme SYLVIE  (4) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 4)
1 2 3 4

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Contrat d'abonnement importateur et exportateur
4
Contrat d'abonnement importateur et exportateur

Documents nécessaires expand_more expand_less

Registre de commerce et du crédit mobilier
1
Registre de commerce et du crédit mobilier
Identifiant financier unique
1
Document d'identification (x 2)
1 2
Contrat d'abonnement signé
2
Contrat d'abonnement signé
Demande de souscription à la plateforme SYLVIE renseignée
2
Demande de souscription à la plateforme SYLVIE renseignée
Facture d'abonnement
3
Reçu de règlement d'abonnement
4

Coûts de la procédure XOF  354,000

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 354,000
Pour l'abonnement annuel d'une entreprise exportatrices/importatrices

Durée Totale 2h. 35mn - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 2h. 35mn 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 55mn
Temps au guichet: 35mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 2h. 2j

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Contrat d'abonnement de commissionnaire en douane agréé Contrat d'abonnement de commissionnaire en douane agréé
  Article 5. 3
Contrat d'abonnement importateur, exportateur Contrat d'abonnement importateur, exportateur
  Article 5. 3
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License