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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (55) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation préalable de commande  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation spéciale d'importation  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation  (6) expand_more expand_less
Autoriser le paiement du fournisseur  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'ordre de transit  (1) expand_more expand_less
S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières  (2) expand_more expand_less
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less
Accomplir les formalités de la frontière à BoboRinter  (11) expand_more expand_less
Accomplir les formalités à BoboRinter  (9) expand_more expand_less
Obtenir la prise en charge du camion  (5) expand_more expand_less
Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaRinter  (7) expand_more expand_less
Obtenir la sortie de la marchandise  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 21 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)
SAHAM Assurance (x 3)
Bank of Africa (BOA) (x 2)
Société générale de transit et de transport du Burkina
Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 5)
Gendarmerie Nationale
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Office National de Sécurité Routière (ONASER)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) / Niangoloko
Conseil burkinabé des chargeurs de Niangoloko
Bureau des douanes de Niangoloko (x 3)
Poste de contrôle phytosanitaire frontière (x 2)
Parking de stationnement
Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF)/ BoboRinter (x 7)
Port sec de Bobo-Dioulasso (Boborinter) (x 2)
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 6)
Bureau principal des douanes de OuagaRinter- Guérite
Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 9)
Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Résultats de la procédure 18 expand_more expand_less

Autorisation spéciale d'importation
Attestation d'importation
Autorisation de change
Certificat d'assurance faculté
Déclaration préalable d'importation
Copie de l'attestation d'importation visée par la douane
Ordre de transit
Procuration avec visa
Demande de travail rémunéré
Déclaration en douane
Etat de chargement vierge
Ticket de pesage à l'essieu
Bordereau de suivi du trafic routier
Attestation de contrôle de qualité
Reçu de paiement CCI-BF
Bulletin de liquidation
Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet
Bordereau de sortie

Documents nécessaires expand_more expand_less

Agrément d'importation de pesticides (x 2)
Demande d'importation
Etiquette de l'emballage de pesticides
Attestation de situation fiscale
Fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation remplie
Facture proforma (x 3)
Autorisation préalable de commande (x 2)
Quittance de paiement du trésor
Identifiant financier unique (x 2)
Facture proforma import (x 2)
Facture proforma import
Formulaire d'initialisation renseigné et validé import
Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE
Facture proforma
Facture de la police d'assurance
Reçu de paiement assurance
Reçu de règlement SOGESY
Facture commerciale (x 3)
Ordre de transfert dûment rempli
Déclaration préalable d'importation (mention banque)
Attestation d’importation ( mention banque)
Attestation d’importation
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
Procuration renseignée
Document d'identification (x 2)
Carte nationale d'identité burkinabé
Procuration avec visa
Facture de commande (x 2)
Reçu de paiement de la chambre de commerce
Assurance du véhicule (x 2)
Permis de conduire (x 4)
Visite technique du véhicule (x 2)
Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
Carnet de vaccination (x 2)
Documents commerciaux (x 2)
Bordereau de suivi du trafic routier (x 2)
Déclaration de transit (T1)
Demande de travail rémunéré remplie
Autorisation spéciale d'importation
Demande d'importation
Demande de travail rénuméré visée
Fiche d’escorte (x 2)
Registre de transport (x 4)
Ticket de pesée (x 2)
Ticket de parking
Facture de parking
Ticket de parking visé (x 2)
Déclaration sommaire (x 4)
Registre de transport
Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)
Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
Bulletin de pré-liquidation
Avis de crédit
Avis de crédit
Déclaration en détail volet transit
Certificat de contrôle provisoire de qualité
Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité
Connaissement
Connaissement
Déclaration préalable d'importation
Attestation d’Importation volet douane
Autorisation de change
Certificat d'assurance faculté
Bon à enlever (x 2)
Bulletin de liquidation (x 2)
Quittance de paiement
Déclaration en détail volet destinataire (x 2)
Déclaration en détail volet destinataire
Déclaration en détail volet transitaire
Déclaration en détail volet transitaire
Bon à enlever dûment annoté et signé
Bordereau de sortie
Bordereau de sortie
Déclaration en détail
Bordereau de sortie
Bordereau de sortie

Coûts de la procédure XOF  140,395

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 10,000
Pour l'autorisation préalable de commande
XOF 1,685
Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation.
XOF 25,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'importation
XOF 10,000
Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de prestation du centre
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 2,700
Pour la TVA 18%
XOF 0 -
0.5 % valeur réelle de la marchandise
Pour la prime d'assurance taux minimal
XOF 5,000
Pour les frais de gestion
XOF 0 -
8 % (prime d'assurance + frais de gestion)
Pour la taxe unique sur les assurances
XOF 35,400
Pour la commission bancaire
XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
XOF 1,000
Pour la déclaration en douane.
XOF 7,130
Pour le pesage
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour l'attestation de contrôle de qualité
XOF 8,000
Pour le temps supplémentaire
XOF 10,000
Pour la redevance informatique
XOF 0 -
XOF  2,000 par article supplémentaire
Pour la redevance informatique
XOF 1,500
Pour les frais de parking
XOF 7,130
Pour le pesage
XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le droit de douane
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
XOF 0 -
0.5 %
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour la contribution au programme de vérification
XOF 0 -
7.5 % du poids net en kg
Pour la taxe de péage
XOF 0 -
XOF  4,000 par tonne
Marchandise déchargée
XOF 0 -
XOF  1,050 par tonne
Marchandise non déchargée

Durée Totale 6h. 15mn - 4j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 6h. 15mn 4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 2j
Temps au guichet: 5h. 10mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 1j

Bases Légales 22 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Arrêté conjoint N°2009-011/MAHRH/MEF portant modification de l'arrêté N°99-00041/MA/MEF du 13 octobre 1999 portant tarification du droit fixe applicable en matière de contrôle des pesticides
  Article 1
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Article 2
Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Cet arrêté concerne la lettre de voiture qui a évolué pour donner lieu aujourd'hui au Bordereau de Suivi de Trafic Routier
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°2008-053/MEF/SG/DGD instituant l'escorte des marchandises en transit Arrêté N°2008-053/MEF/SG/DGD instituant l'escorte des marchandises en transit
  Articles 1, 4
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ( pages 8, point 41)
  Article 1
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 2 al.1, 9
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
CIMA code des assurances CIMA code des assurances
  Article 278
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 45, 53.1, 59, 60, 61, 62, 67, 69, 70, 71, 75, 77, 81, 84. 2, 102, 103, 105
Code général des impôts du Burkina Faso Code général des impôts du Burkina Faso
  Articles 386, 387
Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2 . 3, 2 .3
Décret N°2019-0588 / PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
  Articles 4, 6, 18, 19, 20, 35
Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Articles 1, 2, 4
Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevences pour services économiques de la  Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Instruction  N°02/07/2011/RFE  relative à la domiciliation et au règlement des importations Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
  Articles 3, 4
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Articles 2.2, 3
Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de gestion des pesticides au Burkina Faso Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
  Articles 5, 26, 27
Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Article 1
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
  Articles 3, 4
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