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Propriétés

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Steps (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir une autorisation spéciale d'exportation  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 4)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation Spéciale d'Exportation

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 2)
Attestation de situation fiscale
Certificat phytosanitaire
Bulletin de vérification
Registre de commerce et du crédit mobilier
Registre de commerce et du crédit mobilier
Fiche d’autorisation spéciale d'exportation
Fiche de liquidation validée par les trois signataires
Quittance de paiement du trésor

Coûts de la procédure XOF  21,685

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 1,685
Pour la fiche d'autorisation spéciale d'exportation
XOF 0 -
XOF  10 par Kg
Pour le droit de prélèvement
XOF 20,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'exportation

Durée Totale 1h. 25mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 25mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 50mn
Temps au guichet: 25mn 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 7h.

Bases Légales 6 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 2.1, 5
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Avis aux exportateurs de sésame n°0180899/MCIA/SG du 16 novembre 2018 portant un prélèvement à l'exportation du sésame Avis aux exportateurs de sésame n°0180899/MCIA/SG du 16 novembre 2018 portant un prélèvement à l'exportation du sésame
Cahier des chargespour l'exportation du sésame du Burkina  Faso Cahier des charges pour l'exportation du sésame du Burkina Faso
  Article 35
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 3.8
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 8
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