Burkina Trade Portal

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (4)

Obtenir une autorisation spéciale d'exportation (4)

1 Obtenir la fiche de demande d'autorisation spéciale d'exportation

2 Payer le prélèvement et les frais de délivrance

3 Déposer le dossier de demande

4 Retirer l'autorisation spéciale d'exportation

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 4)

1 2 3 4

Résultats de la procédure 1

Autorisation Spéciale d'Exportation

Documents nécessaires

Facture proforma (x 2)

2 3

Attestation de situation fiscale

Certificat phytosanitaire

Bulletin de vérification

Registre de commerce et du crédit mobilier

Fiche d’autorisation spéciale d'exportation

Fiche de liquidation validée par les trois signataires

Quittance de paiement du trésor

Coûts de la procédure XOF 21,685

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 1,685 Pour la fiche d'autorisation spéciale d'exportation
- XOF 0 - XOF 10 par Kg Pour le droit de prélèvement	0
XOF 20,000 Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'exportation

Durée Totale 1h. 25mn - 1j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	1h. 25mn	1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	50mn
Temps au guichet:	25mn	50mn
Attente entre les étapes (cumul):	1h.	7h.

Bases Légales 6

Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
Articles 2, 2.1, 5

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
Article 1

Avis aux exportateurs de sésame n°0180899/MCIA/SG du 16 novembre 2018 portant un prélèvement à l'exportation du sésame

Cahier des charges pour l'exportation du sésame du Burkina Faso
Article 35

Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
Articles 2, 3.8

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Article 8