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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes de Ouaga gare (x 11)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Bulletin de liquidation
Visa de l’écoreur sur le bon à enlever

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de contrôle provisoire de qualité
Transit international par fer (TIF)
Déclaration préalable d'importation
Attestation d’Importation volet douane
Facture commerciale
Bordereau de suivi du trafic ferroviaire
Certificat phytosanitaire du pays de provenance
Déclaration en détail
Connaissement
Connaissement
Demande de travail rémunéré remplie
Demande de travail rénuméré visée
Demande de travail rémunéré portant numéro du reçu de paiement
Demande de travail rémunéré portant numéro du reçu de paiement
Bulletin de liquidation
Quittance de prépaiement
Bon à enlever
Bon à enlever (x 2)

Coûts de la procédure XOF  11,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le droit de douane
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
XOF 0 -
0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour la contribution au programme de vérification
XOF 200
Pour l'achat du timbre fiscal
XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire

Durée Totale 55mn - 4h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 55mn 4h.
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 2h.
Temps au guichet: 55mn 2h.

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2.1, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 59, 60, 67, 75, 77, 81
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