1. IMPORTATION
  2. Pesticides
  3. Effectuer la procédure de dédouanement
  4. Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaGare
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Aperçu et impression

Propriétés

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes de Ouaga gare (x 11)
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Bulletin de liquidation
8
Visa de l’écoreur sur le bon à enlever
11

Documents nécessaires expand_more expand_less

Certificat de contrôle provisoire de qualité
3
Transit international par fer (TIF)
3
Déclaration préalable d'importation
3
Attestation d’Importation volet douane
3
Facture commerciale
3
Bordereau de suivi du trafic ferroviaire
3
Certificat phytosanitaire du pays de provenance
3
Déclaration en détail
3
Connaissement
3
Connaissement
Demande de travail rémunéré remplie
4
Demande de travail rénuméré visée
5
Demande de travail rémunéré portant numéro du reçu de paiement
6
Demande de travail rémunéré portant numéro du reçu de paiement
Bulletin de liquidation
7
Quittance de prépaiement
7
Bon à enlever
9
Bon à enlever (x 2)
10 11

Coûts de la procédure XOF  11,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le droit de douane
0 mode_edit
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
0 mode_edit
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
0 mode_edit
XOF 0 -
0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
0 mode_edit
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour la contribution au programme de vérification
0 mode_edit
XOF 200
Pour l'achat du timbre fiscal
XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire

Durée Totale 55mn - 4h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 55mn 4h.
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 2h.
Temps au guichet: 55mn 2h.

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2.1, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 59, 60, 67, 75, 77, 81
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