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Propriétés

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes de Ouaga gare (x 10)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Bulletin de liquidation
Visa de l’écoreur sur le bon à enlever

Documents nécessaires expand_more expand_less

Transport International par Fer (TIF) rempli
Demande de travail rémunéré remplie
Demande de travail rénuméré visée
Reçu de paiement du temps supplémentaire
Autorisation Spéciale d'Exportation (x 2)
Certificat phytosanitaire (x 2)
Facture proforma (x 2)
Titre d’Exportation (x 2)
Bordereau de suivi du trafic ferroviaire (x 2)
Déclaration en détail (x 2)
Bulletin de vérification
Engagement de Change
Bon à enlever
Bon à enlever

Coûts de la procédure XOF  21,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 200
Pour le timbre fiscal
XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 10,000
Pour la redevance informatique

Durée Totale 1j 1/2 - 2j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1j 1/2 2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 50mn
Temps au guichet: 45mn 1h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul): 1j 2j

Bases Légales 3 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Article 2
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2. 1, 2, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 57, 59, 67. 1, 67, 75, 77. 2, 81, 105
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