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Propriétés

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Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (2)

Obtenir le procès-verbal d'inspection (2)

1 Informer de la présence du chargement

2 Obtenir le procès-verbal d'inspection

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)

1 2

Résultats de la procédure 0

Documents nécessaires

Facture commerciale (x 2)

1 2

Permis d'importation de produits

Etat de chargement

Certificat phytosanitaire du pays de provenance (x 2)

1 2

Coûts de la procédure XOF 15,000

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - XOF 2,000 par tranche de 10 tonnes Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires Pour la taxe d'inspection pour quantité supérieure à 50 tonnes	0
XOF 15,000 Pour la taxe de vérification pour quantité supérieure ou égale à 50 tonnes

Durée Totale 5mn - 20mn

	Min.	Max.
Durée totale:	5mn	20mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	10mn
Temps au guichet:	5mn	10mn

Bases Légales 3

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
Articles 3, 4

Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
Articles 2, 9

Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso
Article 19