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Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le procès-verbal d'inspection  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

-

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture commerciale (x 2)
Permis d'importation de produits
Permis d'importation de produits
Etat de chargement
Certificat phytosanitaire du pays de provenance (x 2)

Coûts de la procédure XOF  15,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  2,000 par tranche de 10 tonnes
Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires
Pour la taxe d'inspection pour quantité supérieure à 50 tonnes
XOF 15,000
Pour la taxe de vérification pour quantité supérieure ou égale à 50 tonnes

Durée Totale 5mn - 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 5mn 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 10mn
Temps au guichet: 5mn 10mn

Bases Légales 3 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 3, 4
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 2, 9
Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso
  Article 19
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