1. IMPORTATION
  2. Pesticides
  3. Effectuer la procédure de dédouanement
  4. Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaRinter
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Aperçu et impression

Propriétés

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 3 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 8)
1 2 3 4 5 6 7 11
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 3)
8 10 12
Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter
9

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Bulletin de liquidation
4
Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet
7
Bordereau de sortie
10

Documents nécessaires expand_more expand_less

Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
1
Bulletin de pré-liquidation
2
Avis de crédit
2
Avis de crédit
Déclaration sommaire
3
Déclaration en détail volet transit
3
Certificat de contrôle provisoire de qualité
3
Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité
3
Connaissement
3
Connaissement
Facture commerciale
3
Déclaration préalable d'importation
3
Attestation d’Importation volet douane
3
Autorisation de change
3
Certificat d'assurance faculté
3
Bon à enlever (x 2)
5 6
Bulletin de liquidation (x 2)
5 6
Quittance de paiement
6
Déclaration en détail volet destinataire (x 2)
6 11
Déclaration en détail volet destinataire
Déclaration en détail volet transitaire
6
Déclaration en détail volet transitaire
Bon à enlever dûment annoté et signé
7
Bordereau de sortie
8
Bordereau de suivi du trafic routier
9
Bordereau de sortie
9
Déclaration en détail
10
Bordereau de sortie
10
Bordereau de sortie
12

Coûts de la procédure XOF  10,800

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le droit de douane
0 mode_edit
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
0 mode_edit
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
0 mode_edit
XOF 0 -
0.5 %
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
0 mode_edit
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour la contribution au programme de vérification
0 mode_edit
XOF 0 -
7.5 % du poids net en kg
Pour la taxe de péage
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  4,000 par tonne
Marchandise déchargée
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  1,050 par tonne
Marchandise non déchargée
0 mode_edit

Durée Totale 1h. 10mn - 6h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 6h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 3h. 10mn
Temps au guichet: 1h. 10mn 3h. 10mn

Bases Légales 3 expand_more expand_less

Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Cet arrêté concerne la lettre de voiture qui a évolué pour donner lieu aujourd'hui au Bordereau de Suivi de Trafic Routier
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 59, 60, 69, 70, 71, 75, 77, 81
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