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Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (12)

Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaRinter (7)

1 Payer le travail supplémentaire

2 Effectuer le prépaiement

3 Déposer la déclaration en douane

4 Retirer le bon à enlever et le bulletin de liquidation

5 Obtenir la quittance de paiement définitive

6 Retirer le visa de sortie

7 Faire l’écor et l'identification du camion

Obtenir la sortie de la marchandise (5)

8 Payer les frais de prestation

9 Faire viser le bordereau de suivi du trafic routier et le bordereau de sortie

10 Apurer le dossier

11 Faire constater la sortie du camion par la douane

12 Faire sortir le camion de la plateforme OuagaRInter

Résumé de la procédure

Institutions concernées 3

Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 8)

1 2 3 4 5 6 7 11

Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 3)

8 10 12

Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Résultats de la procédure 3

Bulletin de liquidation

Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet

Bordereau de sortie

Documents nécessaires

Travail supplémentaire visé par le chef de bureau

Bulletin de pré-liquidation

Avis de crédit

Déclaration sommaire

Déclaration en détail volet transit

Certificat de contrôle provisoire de qualité

Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité

Connaissement

Facture commerciale

Déclaration préalable d'importation

Attestation d’Importation volet douane

Autorisation de change

Certificat d'assurance faculté

Bon à enlever (x 2)

5 6

Bulletin de liquidation (x 2)

5 6

Quittance de paiement

Déclaration en détail volet destinataire (x 2)

6 11

Déclaration en détail volet transitaire

Bon à enlever dûment annoté et signé

Bordereau de sortie

Bordereau de suivi du trafic routier

Bordereau de sortie

Déclaration en détail

Bordereau de sortie

Coûts de la procédure XOF 10,800

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 10,800 Pour le travail supplémentaire
- XOF 0 - 10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le droit de douane	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la redevance statistique	0
- XOF 0 - 0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA	0
- XOF 0 - 0.5 % Pour le prélèvement communautaire CEDEAO	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur FOB ''Free on board'' Pour la contribution au programme de vérification	0
- XOF 0 - 7.5 % du poids net en kg Pour la taxe de péage	0
- XOF 0 - XOF 4,000 par tonne Marchandise déchargée	0
- XOF 0 - XOF 1,050 par tonne Marchandise non déchargée	0

Durée Totale 1h. 10mn - 6h. 20mn

	Min.	Max.
Durée totale:	1h. 10mn	6h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	3h. 10mn
Temps au guichet:	1h. 10mn	3h. 10mn

Bases Légales 3

Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Cet arrêté concerne la lettre de voiture qui a évolué pour donner lieu aujourd'hui au Bordereau de Suivi de Trafic Routier
Articles 1, 2, 3, 4

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Articles 1, 2, 9

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 59, 60, 69, 70, 71, 75, 77, 81