print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 3 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 8)
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 3)
Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Résultats de la procédure 3 expand_more expand_less

Bulletin de liquidation
Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet
Bordereau de sortie

Documents nécessaires expand_more expand_less

Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
Bulletin de pré-liquidation
Avis de crédit
Avis de crédit
Déclaration sommaire
Déclaration en détail volet transit
Certificat de contrôle provisoire de qualité
Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité
Connaissement
Connaissement
Facture commerciale
Déclaration préalable d'importation
Attestation d’Importation volet douane
Autorisation de change
Certificat d'assurance faculté
Bon à enlever (x 2)
Bulletin de liquidation (x 2)
Quittance de paiement
Déclaration en détail volet destinataire (x 2)
Déclaration en détail volet destinataire
Déclaration en détail volet transitaire
Déclaration en détail volet transitaire
Bon à enlever dûment annoté et signé
Bordereau de sortie
Bordereau de suivi du trafic routier
Bordereau de sortie
Déclaration en détail
Bordereau de sortie
Bordereau de sortie

Coûts de la procédure XOF  10,800

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le droit de douane
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
XOF 0 -
0.5 %
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour la contribution au programme de vérification
XOF 0 -
7.5 % du poids net en kg
Pour la taxe de péage
XOF 0 -
XOF  4,000 par tonne
Marchandise déchargée
XOF 0 -
XOF  1,050 par tonne
Marchandise non déchargée

Durée Totale 1h. 10mn - 6h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 6h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 3h. 10mn
Temps au guichet: 1h. 10mn 3h. 10mn

Bases Légales 3 expand_more expand_less

Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Cet arrêté concerne la lettre de voiture qui a évolué pour donner lieu aujourd'hui au Bordereau de Suivi de Trafic Routier
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 59, 60, 69, 70, 71, 75, 77, 81
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License