1. EXPORTATION
  2. Céréales
  3. Obtenir le/les document(s) pertinents délivrés sur la plateforme SYLVIE
  4. Pour les non abonnés
  5. Obtenir le titre d'exportation et l'engagement de change
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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le titre d’exportation et l’engagement de change  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Titre d’Exportation
3
Engagement de Change
3

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 2)
1 2
Identifiant financier unique (x 2)
1 2
Formulaire d’initialisation renseigné et validé
2
Reçu de règlement SOGESY
3

Coûts de la procédure XOF  10,950

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 5,000
Pour la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de saisie
XOF 900
Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents
XOF 50
Pour les frais de timbre

Durée Totale 15mn - 1h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 50mn
Temps au guichet: 15mn 50mn

Bases Légales 3 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
INSTRUCTION N°03/07/2011/RFE RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DOMICILIATION DES EXPORTATIONS ET A LEUR APUREMENT Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
  Article 2.2
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
  Articles 14, 15 annexe II
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