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Propriétés

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Steps (4) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'avis technique  (4) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique (x 4)
Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

-

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma
Demande d'avis technique ANRP
Facture proforma médicament
Attestation de bonne pratique
Demande d'avis technique ANRP

Coût

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Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  2,000 par par item
Pour l'avis technique

Durée Totale 20mn - 1h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 1h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 20mn 40mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Article 3
Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
  Articles 2, 4
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