1. EXPORTATION
  2. Céréales
  3. Obtenir l'autorisation spéciale d'exportation
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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation spéciale d'exportation  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)
1 2 3

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation Spéciale d'Exportation
3

Documents nécessaires expand_more expand_less

Registre de commerce et du crédit mobilier
2
Registre de commerce et du crédit mobilier
Facture proforma
2
Certificat phytosanitaire
2
Bulletin de vérification
2
Attestation de situation fiscale
2
Fiche d’autorisation spéciale d'exportation
2
Lettre du ministre autorisant l'exportation
2
Quittance de paiement du trésor
3

Coûts de la procédure XOF  20,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  1,685 par formulaire
Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale
0 mode_edit
XOF 20,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'exportation

Durée Totale 1h. 10mn - 7h. 50mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 7h. 50mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 7h.

Bases Légales 4 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 2.1, 5
- Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 3.1, 3.8, 3
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 8
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