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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'autorisation spéciale d'exportation  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Autorisation Spéciale d'Exportation

Documents nécessaires expand_more expand_less

Registre de commerce et du crédit mobilier
Registre de commerce et du crédit mobilier
Facture proforma
Certificat phytosanitaire
Bulletin de vérification
Attestation de situation fiscale
Fiche d’autorisation spéciale d'exportation
Lettre du ministre autorisant l'exportation
Quittance de paiement du trésor

Coûts de la procédure XOF  20,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  1,685 par formulaire
Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale
XOF 20,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'exportation

Durée Totale 1h. 10mn - 7h. 50mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 10mn 7h. 50mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 25mn
Temps au guichet: 10mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 1h. 7h.

Bases Légales 4 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 2.1, 5
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 3.1, 3.8, 3
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 8
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