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Propriétés

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Steps (5) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'agrément pour l'importation  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 3 expand_more expand_less

Direction Générale des Productions Végétales (x 3)
Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Magasin de stockage

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Agrément d'importation de pesticides

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande d'agrément pesticides
Fiche d'identification
Curriculum vitae
Curriculum vitae
Diplôme de technicien d'agriculture
Engagement à fournir conseils aux utilisateurs
Contrat de bail
Indication géographique du magasin
Attestation de situation fiscale
Quittance de paiement du trésor public
Registre de commerce et du crédit mobilier
Registre de commerce et du crédit mobilier
Photo d'identité
Liste des fournisseurs
Liste des fournisseurs
Carte Professionnelle de Commerçant

Coûts de la procédure XOF  75,900

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 75,000
Pour les frais d'obtention d'agrément pour grossiste
XOF 900
Pour les timbres

Durée Totale 31j - 181j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 181j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 45mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 45mn
Attente entre les étapes (cumul): 30j 180j

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Décret N°2019-0509/PRES/PM/MCIA/MAAH/MEEVCC portant conditions générales de délivrance d'agrément de pesticides Décret N°2019-0509/PRES/PM/MCIA/MAAH/MEEVCC portant conditions générales de délivrance d'agrément de pesticides
  Articles 2, 3, 4, 6, 7
Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de gestion des pesticides au Burkina Faso Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
  Articles 27, 41, 78, 79
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