Burkina Trade Portal

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (35)

Obtenir l'avis technique (4)

1 Retirer le formulaire de demande

2 Payer les frais d'obtention de l'avis technique

3 Déposer le dossier de demande

4 Retirer l'avis technique

Obtenir le visa d'importation (4)

5 Renseigner un formulaire d'initialisation

6 Obtenir le numéro de dossier SYLVIE

7 Payer les frais de prestation

8 Retirer le visa d'importation

Obtenir l'autorisation spéciale d'importation (3)

9 Obtenir la fiche de demande d'autorisation spéciale

10 Déposer le dossier de demande

11 Retirer l’autorisation spéciale d’importation

Obtenir l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation (6)

12 Renseigner un formulaire d'initialisation

13 Payer les frais de prestation

14 Négocier les termes du contrat d'assurance

15 Payer la prime d’assurance

16 Faire valider le dossier sur la plateforme SYLVIE

17 Retirer l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation

Autoriser le paiement du fournisseur (2)

18 Faire la demande de transfert (dans l'espace UEMOA)

or Faire la demande de transfert (hors de l'espace UEMOA)

19 Apurer le dossier

Obtenir l'ordre de transit (1)

20 Etablir l’ordre de transit

S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières (2)

21 Obtenir l'exemplaire de la procuration

22 S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières

Obtenir les imprimés douaniers (3)

23 Obtenir la facture de commande

24 Payer les frais de délivrance des imprimés

25 Retirer les imprimés douaniers

Faire la déclaration en douane (7)

26 Effectuer le prépaiement

27 Obtenir le numéro du sommier

28 Déposer la déclaration en douane

★ Faire la visite des colis au magasin Optional

29 Retirer le bon d’enlèvement et le bulletin de liquidation

30 Retirer la quittance de paiement définitive

31 Faire viser le bon à enlever par le chef de la brigade commerciale

32 Faire inspecter les colis à l’enlèvement

Obtenir le certificat de contrôle de qualité (3)

33 Faire la demande d'analyse au Laboratoire

34 Faire le prélèvement pour l'analyse

35 Retirer le certificat de contrôle de qualité

Résumé de la procédure

Institutions concernées 10

Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique (x 4)

1 2 3 4

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 7)

5 6 7 8 12 13 17

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)

9 10 11

SAHAM Assurance (x 3)

14 15 16

Bank of Africa (BOA) (x 2)

18 19

Société générale de transit et de transport du Burkina

Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 5)

21 22 23 24 25

Bureau principal des douanes Ouaga-Aéroport (x 7)

26 27 28 29 30 31 32

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)

33 35

Entrepôt de médicament

Résultats de la procédure 16

Visa d'importation

Autorisation spéciale d'importation médicament

Attestation d'importation

Autorisation de change

Certificat d'assurance faculté

Déclaration préalable d'importation

Copie de l'attestation d'importation visée par la douane

Ordre de transit

Procuration avec visa

Demande de travail rémunéré

Déclaration en douane

Etat de chargement vierge

Bon à enlever

Bulletin de liquidation

Bon à enlever

Certificat de contrôle de qualité

Documents nécessaires

Facture proforma (x 3)

2 10 20

Demande d'avis technique ANRP

Facture proforma médicament

Attestation de bonne pratique

Demande d'avis technique ANRP

Identifiant financier unique (x 4)

5 6 12 13

Facture proforma import (x 5)

5 6 7 12 13

Formulaire d'initialisation renseigné et validé import (x 2)

6 13

Formulaire d’initialisation renseigné et validé

Reçu de règlement SOGESY (x 2)

8 17

Attestation de situation fiscale

Fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation remplie

Visa d'importation

Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP

Quittance de paiement du trésor

Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE

Facture proforma

Facture de la police d'assurance

Reçu de paiement assurance

Facture commerciale (x 3)

18 28 33

Ordre de transfert dûment rempli

Déclaration préalable d'importation (mention banque)

Attestation d’importation ( mention banque)

Attestation d’importation

Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique

Procuration renseignée

Document d'identification (x 2)

22 23

Carte nationale d'identité burkinabé

Procuration avec visa

Facture de commande (x 2)

24 25

Reçu de paiement de la chambre de commerce

Lettre de transport aérien

Lettre de transport aérien portant le numéro du sommier

Autorisation spéciale d'importation visée

Attestation d’Importation volet douane (x 2)

28 28

Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP visée

Déclaration préalable d'importation (x 2)

28 33

Autorisation de change

Quittance de prépaiement

Bulletin de liquidation (x 2)

30 31

Bon à enlever (x 2)

31 32

Quittance de paiement douane

Déclaration sommaire

Facture d'analyse

Coûts de la procédure XOF 101,785

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - XOF 2,000 par par item Pour l'avis technique	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par lot de 20 articles Pour les frais de la collecte des documents	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par lot de 20 items supplémentaires Pour les frais de saisie	0
XOF 5,000 Pour les frais de la prestation du centre
XOF 900 Pour la TVA 18%
XOF 50 Pour les frais de timbre
XOF 1,685 Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation.
XOF 25,000 Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'importation
XOF 10,000 Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000 Pour les frais de prestation du centre
XOF 50 Pour les frais de timbre
XOF 2,700 Pour la TVA 18%
- XOF 0 - 0.5 % valeur réelle de la marchandise Pour la prime d'assurance taux minimal	0
XOF 5,000 Pour les frais de gestion
- XOF 0 - 8 % (prime d'assurance + frais de gestion) Pour la taxe unique sur les assurances	0
XOF 35,400 Pour la commission bancaire
- XOF 0 - XOF 600 par jeu Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire	0
- XOF 0 - XOF 150 par formulaire Pour l'état de chargement	0
XOF 1,000 Pour la déclaration en douane.
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la redevance statistique	0
- XOF 0 - 0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA	0
- XOF 0 - 0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire CEDEAO	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la contribution au programme de vérification	0
XOF 10,000 Pour la redevance informatique

Durée Totale 21j - 33j

	Min.	Max.
Durée totale:	21j	33j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	7h. 25mn
Temps au guichet:	3h. 25mn	7h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul):	21j	31j

Bases Légales 19

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Articles 1, 2

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
Articles 2, 3

Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
Articles 2, 4

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ( pages 8, point 41)
Article 1

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Article 2 al.1

Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires

CIMA code des assurances
Article 278

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 48. 2, 59, 60, 61, 62, 75, 77, 81, 81.3

Code général des impôts du Burkina Faso
Articles 386, 387

Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe

Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
Articles 2, 2. 11

Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Articles 1, 2, 4

Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
Articles 3, 4

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Articles 2.2, 3, 4

Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Article 1

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
Articles 3, 4

Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
Articles 30.04, 30.05

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Institutions concernées 10 expand_more expand_less

Résultats de la procédure 16 expand_more expand_less

Documents nécessaires expand_more expand_less

Coûts de la procédure XOF 101,785

expand_more expand_less

Détails des coûts

Moduler les coûts

Durée Totale 21j - 33j expand_more expand_less

Bases Légales 19 expand_more expand_less

Institutions concernées 10

Résultats de la procédure 16

Documents nécessaires

Durée Totale 21j - 33j

Bases Légales 19