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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (31) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'avis technique  (4) expand_more expand_less
Obtenir le visa d'importation  (4) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation spéciale d'importation  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation  (6) expand_more expand_less
Autoriser le paiement du fournisseur  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'ordre de transit  (1) expand_more expand_less
S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières  (2) expand_more expand_less
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less
Faire la déclaration en douane  (7) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de contrôle de qualité  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 10 expand_more expand_less

Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique (x 4)
Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 7)
Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)
SAHAM Assurance (x 3)
Bank of Africa (BOA) (x 2)
Société générale de transit et de transport du Burkina
Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 5)
Bureau principal des douanes Ouaga-Aéroport (x 7)
Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)
Entrepôt de médicament

Résultats de la procédure 16 expand_more expand_less

Visa d'importation
Autorisation spéciale d'importation médicament
Attestation d'importation
Autorisation de change
Certificat d'assurance faculté
Déclaration préalable d'importation
Copie de l'attestation d'importation visée par la douane
Ordre de transit
Procuration avec visa
Demande de travail rémunéré
Déclaration en douane
Etat de chargement vierge
Bon à enlever
Bulletin de liquidation
Bon à enlever
Certificat de contrôle de qualité

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 3)
Demande d'avis technique ANRP
Facture proforma médicament
Attestation de bonne pratique
Demande d'avis technique ANRP
Identifiant financier unique (x 4)
Facture proforma import (x 5)
Facture proforma import
Formulaire d'initialisation renseigné et validé import (x 2)
Formulaire d’initialisation renseigné et validé
Reçu de règlement SOGESY (x 2)
Attestation de situation fiscale
Fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation remplie
Visa d'importation
Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP
Quittance de paiement du trésor
Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE
Facture proforma
Facture de la police d'assurance
Reçu de paiement assurance
Facture commerciale (x 3)
Ordre de transfert dûment rempli
Déclaration préalable d'importation (mention banque)
Attestation d’importation ( mention banque)
Attestation d’importation
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
Procuration renseignée
Document d'identification (x 2)
Carte nationale d'identité burkinabé
Procuration avec visa
Facture de commande (x 2)
Reçu de paiement de la chambre de commerce
Lettre de transport aérien
Lettre de transport aérien portant le numéro du sommier
Autorisation spéciale d'importation visée
Attestation d’Importation volet douane (x 2)
Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP visée
Déclaration préalable d'importation (x 2)
Autorisation de change
Quittance de prépaiement
Bulletin de liquidation (x 2)
Bon à enlever (x 2)
Quittance de paiement douane
Déclaration sommaire
Facture d'analyse

Coûts de la procédure XOF  101,785

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  2,000 par par item
Pour l'avis technique
XOF 0 -
XOF  1,000 par lot de 20 articles
Pour les frais de la collecte des documents
XOF 0 -
XOF  1,000 par lot de 20 items supplémentaires
Pour les frais de saisie
XOF 5,000
Pour les frais de la prestation du centre
XOF 900
Pour la TVA 18%
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 1,685
Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation.
XOF 25,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'importation
XOF 10,000
Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de prestation du centre
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 2,700
Pour la TVA 18%
XOF 0 -
0.5 % valeur réelle de la marchandise
Pour la prime d'assurance taux minimal
XOF 5,000
Pour les frais de gestion
XOF 0 -
8 % (prime d'assurance + frais de gestion)
Pour la taxe unique sur les assurances
XOF 35,400
Pour la commission bancaire
XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
XOF 1,000
Pour la déclaration en douane.
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
XOF 0 -
0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la contribution au programme de vérification
XOF 10,000
Pour la redevance informatique

Durée Totale 21j - 33j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 21j 33j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 7h. 25mn
Temps au guichet: 3h. 25mn 7h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 21j 31j

Bases Légales 19 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Articles 2, 3
Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
  Articles 2, 4
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ( pages 8, point 41)
  Article 1
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Article 2 al.1
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
CIMA code des assurances CIMA code des assurances
  Article 278
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 48. 2, 59, 60, 61, 62, 75, 77, 81, 81.3
Code général des impôts du Burkina Faso Code général des impôts du Burkina Faso
  Articles 386, 387
Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 2. 11
Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Articles 1, 2, 4
Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevences pour services économiques de la  Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Instruction  N°02/07/2011/RFE  relative à la domiciliation et au règlement des importations Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
  Articles 3, 4
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Articles 2.2, 3, 4
Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Article 1
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
  Articles 3, 4
Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
  Articles 30.04, 30.05
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