1. IMPORTATION
  2. Médicaments
  3. Procédure intégrale
  4. Procédure intégrale d'importation des médicaments via l'Aéroport International Thomas Sankara (OUA)
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (35) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'avis technique  (4) expand_more expand_less
Obtenir le visa d'importation  (4) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation spéciale d'importation  (3) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation  (6) expand_more expand_less
Autoriser le paiement du fournisseur  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'ordre de transit  (1) expand_more expand_less
S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières  (2) expand_more expand_less
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less
Faire la déclaration en douane  (7) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de contrôle de qualité  (3) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 10 expand_more expand_less

Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique (x 4)
1 2 3 4
Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 7)
5 6 7 8 12 13 17
Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)
9 10 11
SAHAM Assurance (x 3)
14 15 16
Bank of Africa (BOA) (x 2)
18 19
Société générale de transit et de transport du Burkina
20
Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 5)
21 22 23 24 25
Bureau principal des douanes Ouaga-Aéroport (x 7)
26 27 28 29 30 31 32
Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)
33 35
Entrepôt de médicament
34

Résultats de la procédure 16 expand_more expand_less

Visa d'importation
8
Autorisation spéciale d'importation médicament
11
Attestation d'importation
17
Autorisation de change
17
Certificat d'assurance faculté
17
Déclaration préalable d'importation
17
Copie de l'attestation d'importation visée par la douane
19
Ordre de transit
20
Procuration avec visa
22
Demande de travail rémunéré
25
Déclaration en douane
25
Etat de chargement vierge
25
Bon à enlever
29
Bulletin de liquidation
29
Bon à enlever
31
Certificat de contrôle de qualité
35

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 3)
2 10 20
Demande d'avis technique ANRP
3
Facture proforma médicament
3
Attestation de bonne pratique
3
Demande d'avis technique ANRP
4
Identifiant financier unique (x 4)
5 6 12 13
Facture proforma import (x 5)
5 6 7 12 13
Facture proforma import
Formulaire d'initialisation renseigné et validé import (x 2)
6 13
Formulaire d’initialisation renseigné et validé
7
Reçu de règlement SOGESY (x 2)
8 17
Attestation de situation fiscale
10
Fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation remplie
10
Visa d'importation
10
Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP
10
Quittance de paiement du trésor
11
Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE
14
Facture proforma
14
Facture de la police d'assurance
15
Reçu de paiement assurance
16
Facture commerciale (x 3)
18 28 33
Ordre de transfert dûment rempli
18
Déclaration préalable d'importation (mention banque)
18
Attestation d’importation ( mention banque)
18
Attestation d’importation
19
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
20
Procuration renseignée
22
Document d'identification (x 2)
22 23
Carte nationale d'identité burkinabé
22
Procuration avec visa
23
Facture de commande (x 2)
24 25
Reçu de paiement de la chambre de commerce
25
Lettre de transport aérien
27
Lettre de transport aérien portant le numéro du sommier
28
Autorisation spéciale d'importation visée
28
Attestation d’Importation volet douane (x 2)
28 28
Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP visée
28
Déclaration préalable d'importation (x 2)
28 33
Autorisation de change
28
Quittance de prépaiement
30
Bulletin de liquidation (x 2)
30 31
Bon à enlever (x 2)
31 32
Quittance de paiement douane
31
Déclaration sommaire
33
Facture d'analyse
35

Coûts de la procédure XOF  101,785

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  2,000 par par item
Pour l'avis technique
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  1,000 par lot de 20 articles
Pour les frais de la collecte des documents
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  1,000 par lot de 20 items supplémentaires
Pour les frais de saisie
0 mode_edit
XOF 5,000
Pour les frais de la prestation du centre
XOF 900
Pour la TVA 18%
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 1,685
Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation.
XOF 25,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'importation
XOF 10,000
Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de prestation du centre
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 2,700
Pour la TVA 18%
XOF 0 -
0.5 % valeur réelle de la marchandise
Pour la prime d'assurance taux minimal
0 mode_edit
XOF 5,000
Pour les frais de gestion
XOF 0 -
8 % (prime d'assurance + frais de gestion)
Pour la taxe unique sur les assurances
0 mode_edit
XOF 35,400
Pour la commission bancaire
XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
0 mode_edit
XOF 1,000
Pour la déclaration en douane.
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
0 mode_edit
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
0 mode_edit
XOF 0 -
0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
0 mode_edit
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la contribution au programme de vérification
0 mode_edit
XOF 10,000
Pour la redevance informatique

Durée Totale 21j - 33j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 21j 33j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 7h. 25mn
Temps au guichet: 3h. 25mn 7h. 35mn
Attente entre les étapes (cumul): 21j 31j

Bases Légales 19 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Articles 2, 3
Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
  Articles 2, 4
- Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso ( pages 8, point 41)
  Article 1
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Article 2 al.1
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
CIMA code des assurances CIMA code des assurances
  Article 278
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 48. 2, 59, 60, 61, 62, 75, 77, 81, 81.3
Code général des impôts du Burkina Faso Code général des impôts du Burkina Faso
  Articles 386, 387
Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 2. 11
Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Articles 1, 2, 4
Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevences pour services économiques de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
  Articles 3, 4
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Articles 2.2, 3, 4
Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Article 1
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
  Articles 3, 4
Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
  Articles 30.04, 30.05
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License