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Propriétés

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Steps (37) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification  (5) expand_more expand_less
Obtenir une autorisation spéciale d'exportation  (4) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine à destination des pays de l'UEMOA/CEDEAO  (3) expand_more expand_less
S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières  (2) expand_more expand_less
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less
Obtenir le titre d’exportation et l’engagement de change  (3) expand_more expand_less
Obtenir le bordereau de suivi du trafic par la route  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Effectuer la procédure douanière à Niangoloko via OuagaRinter  (8) expand_more expand_less
Accomplir les formalités pour acheminer la marchandise par la route  (7) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 13 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)
Magasin de stockage
Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)
Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 7)
Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 4)
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)
Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter
Société générale de transit et de transport du Burkina
Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 8)
Police Nationale
Gendarmerie Nationale
Gendarmerie Nationale
Bureau des douanes de Niangoloko (x 5)

Résultats de la procédure 15 expand_more expand_less

Bulletin de vérification
Certificat phytosanitaire
Autorisation Spéciale d'Exportation
Certificat d'origine à destination des pays UEMOA/CEDEAO signé
Certificat d'origine à destination des pays UEMOA/CEDEAO signé
Procuration avec visa
Demande de travail rémunéré
Transit international par fer (TIF)
Déclaration en douane
Etat de chargement vierge
Titre d’Exportation
Engagement de Change
Bordereau de suivi du trafic routier
Ordre de transit
Bon à enlever
Transit document (T1)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Quittance de paiement (LNSP)
Rapport d'analyse du laboratoire
Rapport d'analyse du laboratoire
Attestation de situation fiscale
Certificat phytosanitaire (x 4)
Bulletin de vérification (x 4)
Registre de commerce et du crédit mobilier
Registre de commerce et du crédit mobilier
Fiche d’autorisation spéciale d'exportation
Fiche de liquidation validée par les trois signataires
Quittance de paiement du trésor
Certificat d'origine à destination des pays de l'UEMOA/CEDEAO renseigner et signer
Procuration renseignée
Document d'identification (x 2)
Carte nationale d'identité burkinabé
Procuration avec visa
Facture de commande (x 2)
Reçu de paiement de la chambre de commerce
Identifiant financier unique (x 2)
Formulaire d’initialisation renseigné et validé
Reçu de règlement SOGESY
Déclaration en détail volet transit
Permis de conduire (x 3)
Carte grise (x 3)
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
Certificat d'origine formule A
Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
Montant du prépaiement
Etat de chargement (x 4)
Déclaration sommaire à l'export (T1) visée (x 3)
Autorisation Spéciale d'Exportation (x 3)
Titre d’Exportation (x 3)
Bon à enlever (x 2)
Assurance du véhicule (x 2)
Visite technique du véhicule (x 2)
Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
Carnet de vaccination (x 2)
Documents commerciaux (x 2)
Transit document (T1)
Déclaration en détail
Demande de travail rémunéré remplie
Demande de travail rénuméré visée

Coûts de la procédure XOF  138,405

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 50,000
Pour la recherche de résidu de pesticide
XOF 17,000
Pour la recherche de salmonelle.
XOF 0 -
XOF  2,000 par tranche de 10 tonnes
Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires
Pour la taxe d'inspection
XOF 14,000
Pour la taxe de vérification
XOF 1,685
Pour la fiche d'autorisation spéciale d'exportation
XOF 0 -
XOF  10 par Kg
Pour le droit de prélèvement
XOF 20,000
Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'exportation
XOF 470
Pour l'imprimé
XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
XOF 0 -
XOF  1,000 par formulaire
Pour la déclaration en douane
XOF 0 -
XOF  580 par formulaire
Pour le transit international par fer
XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de travail supplémentaire
XOF 5,000
Pour la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de saisie
XOF 900
Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 3,000
Pour les frais de prestation
XOF 2,500
Pour le coût du document
XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  10,000 par article
Pour la redevance informatique
XOF 8,000
Pour le travail supplémentaire

Durée Totale 31j - 64j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 31j 64j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1j 1/2
Temps au guichet: 4h. 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 31j 61j

Bases Légales 20 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 1, 2.5, 3
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 2.1, 5
Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté interministériel N°2015-203/MARHASA/MCIA/MS/MRSI/MEF portant définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabé destiné à l’exportation Arrêté interministériel N°2015-203/MARHASA/MCIA/MS/MRSI/MEF portant définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabé destiné à l’exportation
  Articles 2, 4, 5, 6, 7
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 1, 2, 9
Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement
  Article 1
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 2 al.1, 2.1, 9
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
Avis aux exportateurs de sésame n°0180899/MCIA/SG du 16 novembre 2018 portant un prélèvement à l'exportation du sésame Avis aux exportateurs de sésame n°0180899/MCIA/SG du 16 novembre 2018 portant un prélèvement à l'exportation du sésame
Cahier des chargespour l'exportation du sésame du Burkina  Faso Cahier des charges pour l'exportation du sésame du Burkina Faso
  Articles 35, 40, 41
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 45, 57, 61, 62, 67, 77.2, 81, 84. 2, 103
Loi N°025-2017 AN portant protection des végétaux au Burkina Faso Décret N°2017-0430/PRES promulguant la loi n°025-2017/ AN portant protection des végétaux au Burkina Faso
  Articles 6, 19
Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
  Articles 2, 3.8
Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
  Articles 3, 5, 6, 7, 9, 26, 28, 30, 42
INSTRUCTION N°03/07/2011/RFE RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DOMICILIATION DES EXPORTATIONS ET A LEUR APUREMENT Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
  Article 2.2
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 8
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
  Articles 14, 15 annexe II
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