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Steps (55)

Obtenir l'autorisation préalable de commande (1)

1 Obtenir l'autorisation préalable de commande

Obtenir l'autorisation spéciale d'importation (3)

2 Obtenir la fiche de demande d'autorisation spéciale

3 Déposer le dossier de demande

4 Obtenir l’autorisation spéciale d’importation

Obtenir l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation (6)

5 Renseigner un formulaire d'initialisation

6 Payer les frais de prestation

7 Négocier les termes du contrat d'assurance

8 Payer la prime d’assurance

9 Faire valider le dossier sur la plateforme SYLVIE

10 Retirer l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation

Autoriser le paiement du fournisseur (2)

11 Faire la demande de transfert (dans l'espace UEMOA)

or Faire la demande de transfert (hors de l'espace UEMOA)

12 Apurer le dossier

Obtenir l'ordre de transit (1)

13 Etablir l’ordre de transit

S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières (2)

14 Obtenir l'exemplaire de la procuration

15 S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières

Obtenir les imprimés douaniers (3)

16 Obtenir la facture de commande

17 Payer les frais de délivrance des imprimés

18 Retirer les imprimés douaniers

Accomplir les formalités de la frontière à BoboRinter (11)

19 Passer le contrôle de Gendarmerie

20 Passer le contrôle de Police

21 Obtenir le ticket de pesée à l'essieu

22 Faire la pesée du chargement

23 Obtenir la mention « vu passer »

24 Obtenir le visa d'entrée

★ Obtenir le numéro de sommier Optional

25 Informer de la présence du chargement

26 Faire inspecter le chargement

27 Retirer le bulletin de vérification

★ Déposer la déclaration en détail Optional

28 Payer les frais douaniers

29 Récupérer l’acquit et la fiche d'escorte

Accomplir les formalités à BoboRinter (9)

30 Faire enregistrer le camion à l’entrée du port sec

★ Faire la pesée du chargement Optional

31 Faire enregistrer le camion à l’entrée de l'aire de transit

32 Remettre la fiche d'escorte

33 Recupérer la nouvelle fiche d'escorte

34 Obtenir le ticket de parking

35 Obtenir la facture de frais de parking

36 Payer les frais de parking

37 Présenter les documents pour la sortie

38 Présenter les documents pour la sortie

Obtenir la prise en charge du camion (5)

39 Faire enregistrer le camion

40 Faire la pesée du camion

41 Faire constater l’entrée physique du camion

42 Faire constater le camion en stationnement

43 Retirer le bordereau de sortie non visé et le numéro de sommier

Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaRinter (7)

44 Payer le travail supplémentaire

45 Effectuer le prépaiement

46 Déposer la déclaration en douane

47 Retirer le bon à enlever et le bulletin de liquidation

48 Obtenir la quittance de paiement définitive

49 Retirer le visa de sortie

50 Faire l’écor et l'identification du camion

Obtenir la sortie de la marchandise (5)

51 Payer les frais de prestation

52 Faire viser le bordereau de suivi du trafic routier et le bordereau de sortie

53 Apurer le dossier

54 Faire constater la sortie du camion par la douane

55 Faire sortir le camion de la plateforme OuagaRInter

Résumé de la procédure

Institutions concernées 22

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 3)

2 3 4

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)

5 6 10

SAHAM Assurance (x 3)

7 8 9

Bank of Africa (BOA) (x 2)

11 12

Société générale de transit et de transport du Burkina

Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 5)

14 15 16 17 18

Gendarmerie Nationale

Police Nationale

Office National de Sécurité Routière (ONASER)

Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) / Niangoloko

Conseil burkinabé des chargeurs de Niangoloko

Bureau des douanes de Niangoloko (x 3)

24 28 29

Poste de contrôle phytosanitaire frontière

Parking de stationnement

Poste de contrôle phytosanitaire de Niangoloko

Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF)/ BoboRinter (x 7)

30 31 34 35 36 37 38

Port sec de Bobo-Dioulasso (Boborinter) (x 2)

32 33

Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 6)

39 40 43 51 53 55

Bureau principal des douanes de OuagaRinter- Guérite

Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 9)

42 44 45 46 47 48 49 50 54

Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Résultats de la procédure 18

Autorisation préalable de commande

Autorisation spéciale d'importation pour engrais chimique

Attestation d'importation

Autorisation de change

Certificat d'assurance faculté

Déclaration préalable d'importation

Copie de l'attestation d'importation visée par la douane

Ordre de transit

Procuration avec visa

Demande de travail rémunéré

Déclaration en douane

Etat de chargement vierge

Ticket de pesage à l'essieu

Bordereau de suivi du trafic routier

Reçu de paiement CCI-BF

Bulletin de liquidation

Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet

Bordereau de sortie

Documents nécessaires

Agrément d'importation d'engrais (x 2)

1 3

Attestation de situation fiscale

Fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation remplie

Facture proforma (x 3)

3 13 21

Autorisation préalable de commande (x 2)

3 25

Quittance de paiement du trésor

Identifiant financier unique (x 2)

5 6

Facture proforma import (x 2)

5 6

Formulaire d'initialisation renseigné et validé import

Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE

Facture proforma

Facture de la police d'assurance

Reçu de paiement assurance

Reçu de règlement SOGESY

Facture commerciale (x 3)

11 25 46

Ordre de transfert dûment rempli

Déclaration préalable d'importation (mention banque)

Attestation d’importation ( mention banque)

Attestation d’importation

Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique

Procuration renseignée

Document d'identification (x 2)

15 16

Carte nationale d'identité burkinabé

Procuration avec visa

Facture de commande (x 2)

17 18

Reçu de paiement de la chambre de commerce

Carte grise (x 7)

19 20 21 21 22 22 30

Assurance du véhicule (x 2)

19 20

Permis de conduire (x 4)

19 20 21 22

Visite technique du véhicule (x 2)

19 20

Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)

19 20

Carnet de vaccination (x 2)

19 20

Documents commerciaux (x 2)

19 20

Bordereau de suivi du trafic routier (x 2)

23 52

Déclaration de transit (T1)

Demande de travail rémunéré remplie

Autorisation spéciale d'importation

Demande d'importation

Demande de travail rénuméré visée

Fiche d’escorte (x 2)

30 37

Registre de transport (x 4)

31 34 35 38

Ticket de pesée (x 2)

31 34

Ticket de parking

Facture de parking

Ticket de parking visé (x 2)

37 38

Déclaration sommaire (x 4)

39 40 41 46

Registre de transport

Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)

Travail supplémentaire visé par le chef de bureau

Bulletin de pré-liquidation

Avis de crédit

Déclaration en détail volet transit

Certificat de contrôle provisoire de qualité

Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité

Connaissement

Déclaration préalable d'importation

Attestation d’Importation volet douane

Autorisation de change

Certificat d'assurance faculté

Bon à enlever (x 2)

48 49

Bulletin de liquidation (x 2)

48 49

Quittance de paiement

Déclaration en détail volet destinataire (x 2)

49 54

Déclaration en détail volet transitaire

Bon à enlever dûment annoté et signé

Bordereau de sortie

Déclaration en détail

Bordereau de sortie

Coûts de la procédure XOF 140,395

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 10,000 Pour l'autorisation préalable de commande
XOF 1,685 Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale d'importation
XOF 25,000 Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'importation
XOF 10,000 Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000 Pour les frais de prestation du centre
XOF 50 Pour les frais de timbre
XOF 2,700 Pour la TVA 18%
- XOF 0 - 0.5 % valeur réelle de la marchandise Pour la prime d'assurance taux minimal	0
XOF 5,000 Pour les frais de gestion
- XOF 0 - 8 % (prime d'assurance + frais de gestion) Pour la taxe unique sur les assurances	0
XOF 35,400 Pour la commission bancaire
- XOF 0 - XOF 600 par jeu Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire	0
- XOF 0 - XOF 150 par formulaire Pour l'état de chargement	0
XOF 1,000 Pour la déclaration en douane.
XOF 7,130 Pour le pesage
- XOF 0 - 1 % de la valeur FOB ''Free on board'' Pour l'attestation de contrôle de qualité	0
XOF 8,000 Pour le temps supplémentaire
XOF 10,000 Pour la redevance informatique
- XOF 0 - XOF 2,000 par article supplémentaire Pour la redevance informatique	0
XOF 1,500 Pour les frais de parking
XOF 7,130 Pour le pesage
XOF 10,800 Pour le travail supplémentaire
- XOF 0 - 10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le droit de douane	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la redevance statistique	0
- XOF 0 - 0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA	0
- XOF 0 - 0.5 % Pour le prélèvement communautaire CEDEAO	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur FOB ''Free on board'' Pour la contribution au programme de vérification	0
- XOF 0 - 7.5 % du poids net en kg Pour la taxe de péage	0
- XOF 0 - XOF 4,000 par tonne Marchandise déchargée	0
- XOF 0 - XOF 1,050 par tonne Marchandise non déchargée	0

Durée Totale 6h. 15mn - 4j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	6h. 15mn	4j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	2j
Temps au guichet:	5h. 10mn	2j
Attente entre les étapes (cumul):	1h.	1j

Bases Légales 21

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Articles 1, 2

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
Articles 2, 5

Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Cet arrêté concerne la lettre de voiture qui a évolué pour donner lieu aujourd'hui au Bordereau de Suivi de Trafic Routier
Articles 1, 2, 3, 4

Arrêté N°2008-053/MEF/SG/DGD instituant l'escorte des marchandises en transit
Articles 1, 4

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
Article 1

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Articles 1, 2, 2 al.1, 9

Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires

CIMA code des assurances
Article 278

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 45, 53.1, 59, 60, 61, 62, 67, 69, 70, 71, 75, 77, 81, 84. 2, 102, 103, 105

Code général des impôts du Burkina Faso
Articles 386, 387

Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe

Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
Articles 2. 3, 2.3

Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
Articles 4, 6, 18, 19, 20

Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Articles 1, 2, 4

Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
Articles 3, 4

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Articles 2.2, 3

Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
Articles 5, 26, 27

Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Article 1

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
Articles 3, 4

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Institutions concernées 22 expand_more expand_less

Résultats de la procédure 18 expand_more expand_less

Documents nécessaires expand_more expand_less

Coûts de la procédure XOF 140,395

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Détails des coûts

Moduler les coûts

Durée Totale 6h. 15mn - 4j 1/2 expand_more expand_less

Bases Légales 21 expand_more expand_less

Institutions concernées 22

Résultats de la procédure 18

Documents nécessaires

Durée Totale 6h. 15mn - 4j 1/2

Bases Légales 21