1. EXPORTATION
  2. Jus de fruits et légumes
  3. Procédures intégrales
  4. Procédure intégrale d'exportation de jus de fruts et légumes à Niangoloko via OuagaRinter (UEMOA)
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Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (35) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'agrément UEMOA  (2) expand_more expand_less
Obtenir le rapport d'analyse  (2) expand_more expand_less
Obtenir le bulletin de vérification  (3) expand_more expand_less
Obtenir le certificat d'origine à destnation des pays de l'UEMOA/CEDEAO  (3) expand_more expand_less
S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières  (2) expand_more expand_less
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less
Obtenir le titre d’exportation et l’engagement de change  (3) expand_more expand_less
Obtenir le bordereau de suivi du trafic par la route  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'ordre de transit  (1) expand_more expand_less
Effectuer la procédure douanière à Niangoloko via OuagaRinter  (8) expand_more expand_less
Accomplir les formalités pour acheminer la marchandise par la route  (7) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 14 expand_more expand_less

Direction Générale du Développement Industriel (DGDI) (x 4)
1 2 9 10
Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)
3 4
Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)
5 7
Entrepôt de jus de fruits et légumes
6
Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI)
8
Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 4)
11 12 13 15
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux
14
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)
16 17 18
Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter
19
Société générale de transit et de transport du Burkina
20
Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 8)
21 22 23 24 25 26 27 28
Police Nationale
29
Gendarmerie Nationale
30
Gendarmerie Nationale
Bureau des douanes de Niangoloko (x 5)
31 32 33 34 35

Résultats de la procédure 14 expand_more expand_less

Décision d'agrément UEMOA
2
Décision d'agrément UEMOA
Rapport d'analyse du laboratoire
4
Rapport d'analyse du laboratoire
Bulletin de vérification
7
Procuration avec visa
12
Demande de travail rémunéré
15
Transit international par fer (TIF)
15
Déclaration en douane
15
Etat de chargement vierge
15
Titre d’Exportation
18
Engagement de Change
18
Bordereau de suivi du trafic routier
19
Ordre de transit
20
Bon à enlever
26
Transit document (T1)
28

Documents nécessaires expand_more expand_less

Document de demande d'agrément
1
Facture proforma (x 10)
3 5 7 16 17 20 23 24 25 28
Echantillon de jus de fruits et légumes
3
Quittance de paiement (LNSP)
4
Accès aux locaux
6
Certificat d'origine UEMOA rempli, signé et cacheté
9
Facture produits industriels
9
Procuration renseignée
12
Document d'identification (x 2)
12 13
Carte nationale d'identité burkinabé
12
Procuration avec visa
13
Facture de commande (x 2)
14 15
Reçu de paiement de la chambre de commerce
15
Identifiant financier unique (x 2)
16 17
Formulaire d’initialisation renseigné et validé
17
Reçu de règlement SOGESY
18
Déclaration en détail volet transit
19
Permis de conduire (x 3)
19 29 30
Carte grise (x 3)
19 29 30
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
20
Certificat d'origine formule A
20
Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
21
Montant du prépaiement
22
Etat de chargement (x 4)
23 24 25 28
Déclaration sommaire à l'export (T1) visée (x 3)
24 25 28
Autorisation Spéciale d'Exportation (x 3)
24 25 28
Bulletin de vérification (x 3)
24 25 28
Certificat phytosanitaire (x 3)
24 25 28
Titre d’Exportation (x 3)
24 25 28
Bon à enlever (x 2)
27 28
Assurance du véhicule (x 2)
29 30
Visite technique du véhicule (x 2)
29 30
Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
29 30
Carnet de vaccination (x 2)
29 30
Documents commerciaux (x 2)
29 30
Transit document (T1)
31
Déclaration en détail
31
Demande de travail rémunéré remplie
32
Demande de travail rénuméré visée
33

Coûts de la procédure XOF  38,720

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 3,000
Pour la taxe de vérification
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes
Pour les frais d'échantillonnage
0 mode_edit
XOF 470
Pour l'imprimé
XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  1,000 par formulaire
Pour la déclaration en douane
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  580 par formulaire
Pour le transit international par fer
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de travail supplémentaire
0 mode_edit
XOF 5,000
Pour la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de saisie
XOF 900
Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 3,000
Pour les frais de prestation
XOF 2,500
Pour le coût du document
XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  10,000 par article
Pour la redevance informatique
0 mode_edit
XOF 8,000
Pour le travail supplémentaire

Durée Totale 21j - 34j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 21j 34j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 7h. 40mn
Temps au guichet: 3h. 30mn 1j 1/2
Attente entre les étapes (cumul): 21j 32j

Bases Légales 16 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Annexe1 à la Décision N° 01/99/COM/UEMOA Annexe1 à la Décision N° 01/99/COM/UEMOA
Annexe2 à la Décision N° 01/99/COM/UEMOA Annexe2 à la Décision N° 01/99/COM/UEMOA
Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 2.7, 2.4, 3
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 1, 2, 9
- Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 2 al.1, 2.1, 9
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 45, 57, 61, 62, 67, 77.2, 81, 84. 2, 103
Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC). Décision N° 01/99/COM/UEMOA portant agrément de produits industriels au bénéfice de la Taxe Préférentielle Communautaire (TPC).
  Articles 1, 2, 3
INSTRUCTION N°03/07/2011/RFE RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DOMICILIATION DES EXPORTATIONS ET A LEUR APUREMENT Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
  Article 2.2
Protocole A/P1/1/03 du 31 Janvier 2003 relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la CEDEAO
  Article 10
Protocole additionnel n° III /2001 du 12 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA Protocole additionnel n° III /2001 du 12 décembre 2001 instituant les règles d'origine des produits de l'UEMOA
  Articles 3, 7, 11.1
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
  Articles 14, 15 annexe II
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