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Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'avis technique  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction Générale des Productions Végétales (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)
Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande de l'avis technique
Fiche technique de l’engrais (en français)
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
Facture pro forma
Agrément d'importation d'engrais
Agrément d'importation d'engrais
Document d'identification
Accusé de réception DIMA

Coût Free

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Procédure gratuite

Durée Totale 10mn - 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Article 3
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 4
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