1. IMPORTATION
  2. Engrais
  3. Obtenir l'avis technique
  4. Obtenir l'avis technique pour engrais connu des services
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Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l'avis technique  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction Générale des Productions Végétales (x 2)
1 2

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)
2
Avis technique (du Ministère en charge de l’agriculture)

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande de l'avis technique
1
Fiche technique de l’engrais (en français)
1
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
1
Facture pro forma
1
Agrément d'importation d'engrais
1
Agrément d'importation d'engrais
Document d'identification
1
Accusé de réception DIMA
2

Coût Free

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Procédure gratuite

Durée Totale 10mn - 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
  Article 3
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 4
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