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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Bureau principal des douanes Ouaga-Aéroport (x 9)

Résultats de la procédure 4 expand_more expand_less

Lettre de transport aérien portant l'accord pour enlèvement
Bon à enlever
Bulletin de liquidation
Bon à enlever

Documents nécessaires expand_more expand_less

Lettre de transport aérien (x 2)
Autorisation spéciale d’importation (avis technique) de l’ANRP visée (x 2)
Autorisation spéciale d'importation visée (x 2)
Facture commerciale (x 2)
Déclaration préalable d'importation (x 2)
Avis favorable du chef de bureau
Reçu de consignation
Reçu de paiement du temps supplémentaire
Lettre de transport aérien portant l'accord pour enlèvement
Lettre de transport aérien portant le numéro du sommier
Attestation d’Importation volet douane (x 2)
Autorisation de change
Quittance de prépaiement
Bulletin de liquidation (x 2)
Bon à enlever
Quittance de paiement douane

Coût

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Durée Totale 1h.  - 9j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 9j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 2h. 40mn
Temps au guichet: 1h. 2h. 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 8j

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 48. 2, 51, 59, 60, 69, 70, 71, 74, 75, 77, 81, 81. 2.3, 81.2, 82
Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA Tarif Extérieur Commun de l'UEMOA
  Articles 30.04, 30.05
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