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Propriétés

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Steps (10) arrow_drop_up arrow_drop_down
Accomplir les formalités jusqu'à Niangoloko  (4) expand_more expand_less
Effectuer la procédure douanière à Niangoloko  (6) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 4 expand_more expand_less

Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 2)
Gendarmerie Nationale
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Bureau des douanes de Niangoloko (x 6)

Résultats de la procédure 0 expand_more expand_less

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Documents nécessaires expand_more expand_less

Déclaration sommaire (x 2)
Registre de transport
Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)
Carte grise (x 2)
Assurance du véhicule (x 2)
Permis de conduire (x 2)
Visite technique du véhicule (x 2)
Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
Carnet de vaccination (x 2)
Documents commerciaux (x 2)
Déclaration sommaire
Déclaration en détail
Autorisation Spéciale d'Exportation
Titre d’Exportation
Engagement de Change
Bordereau de suivi du trafic routier
Certificat phytosanitaire
Bulletin de vérification
Etat de chargement
Facture proforma
Demande de travail rémunéré remplie
Demande de travail rénuméré visée

Coûts de la procédure XOF  25,130

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 7,130
Pour la pesée
XOF 8,000
Pour le travail supplémentaire
XOF 10,000
Pour la redevance informatique

Durée Totale 50mn - 3h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 50mn 3h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 1h. 50mn
Temps au guichet: 50mn 1h. 50mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2 point 1, 9
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 45, 57, 59, 60, 67, 81, 84. 2, 102, 103
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