1. EXPORTATION
  2. Beurre de karité
  3. Obtenir le/les document(s) pertinents délivrés sur la plateforme SYLVIE
  4. Pour les abonnés
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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Pour les abonnés  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Plateforme SYLVIE
1
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY)
2

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Titre d’Exportation
2
Engagement de Change
2

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma
1
Permis d'importation de produits
1
Permis d'importation de produits
Identifiant financier unique
1
Reçu de règlement SOGESY
2

Coûts de la procédure XOF  10,900

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 5,000
Pour la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de saisie
XOF 900
Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents

Durée Totale 10mn - 1h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 1h.
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 30mn
Temps au guichet: 5mn 30mn

Bases Légales 3 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Article 2
INSTRUCTION N°03/07/2011/RFE RELATIVE A LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE DOMICILIATION DES EXPORTATIONS ET A LEUR APUREMENT Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
  Article 2.2
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
  Articles 14, 15 annexe II
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