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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (2)

Obtenir le procès-verbal d'inspection (2)

1 Informer de la présence du chargement

2 Obtenir le procès-verbal d’inspection

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)

1 2

Résultats de la procédure 1

Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité

Documents nécessaires

Facture commerciale

Permis d'importation de produits (x 2)

1 2

Etat de chargement

Certificat phytosanitaire du pays de provenance (x 2)

1 2

Coûts de la procédure XOF 15,000

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - XOF 2,000 par tranche de 10 tonnes Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires Pour la taxe d'inspection	0
XOF 15,000 Pour la taxe de vérification

Durée Totale 10mn - 40mn

	Min.	Max.
Durée totale:	10mn	40mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	20mn
Temps au guichet:	10mn	20mn

Bases Légales 5

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
Articles 3, 4

Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Article 1

Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
Articles 2, 9

Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
Articles 13, 20, 22, 23

Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso
Article 19