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Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (6)

Obtenir la déclaration préalable d'importation (6)

1 Renseigner un formulaire d'initialisation

2 Payer les frais de prestation

3 Négocier les termes du contrat d'assurance

4 Payer la prime d’assurance

5 Faire valider le dossier sur la plateforme SYLVIE

6 Retirer la déclaration préalable d'importation

Résumé de la procédure

Institutions concernées 2

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)

1 2 6

SAHAM Assurance (x 3)

3 4 5

Résultats de la procédure 2

Certificat d'assurance faculté

Déclaration préalable d'importation

Documents nécessaires

Identifiant financier unique (x 2)

1 2

Facture proforma import (x 2)

1 2

Formulaire d'initialisation renseigné et validé import

Facture proforma

Facture de la police d'assurance

Reçu de règlement SOGESY

Coûts de la procédure XOF 22,750

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 10,000 Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000 Pour les frais de prestation du centre
XOF 50 Pour les frais de timbre
XOF 2,700 Pour la TVA 18%
- XOF 0 - 0.5 % valeur réelle de la marchandise Pour la prime d'assurance taux minimal	0
XOF 5,000 Pour les frais de gestion
- XOF 0 - 8 % (prime d'assurance + frais de gestion) Pour la taxe unique sur les assurances taux	0

Durée Totale 40mn - 2h. 40mn

	Min.	Max.
Durée totale:	40mn	2h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	1h. 30mn
Temps au guichet:	35mn	1h. 10mn

Bases Légales 6

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Articles 1, 2

CIMA code des assurances
Article 278

Code général des impôts du Burkina Faso
Articles 386, 387

Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Articles 1, 2, 4

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Article 2.2

Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Article 1