1. IMPORTATION
  2. Engrais
  3. Obtenir le/les document(s) pertinents délivrés sur la plateforme SYLVIE
  4. Pour les non abonnés
  5. Hors UEMOA
  6. Obtenir la déclaration préalable d'importation
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (0) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la déclaration préalable d'importation  (6) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)
SAHAM Assurance (x 3)

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Certificat d'assurance faculté
Déclaration préalable d'importation

Documents nécessaires expand_more expand_less

Identifiant financier unique (x 2)
Facture proforma import (x 2)
Facture proforma import
Formulaire d'initialisation renseigné et validé import
Facture proforma
Facture de la police d'assurance
Reçu de règlement SOGESY

Coûts de la procédure XOF  22,750

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 10,000
Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de prestation du centre
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 2,700
Pour la TVA 18%
XOF 0 -
0.5 % valeur réelle de la marchandise
Pour la prime d'assurance taux minimal
0 mode_edit
XOF 5,000
Pour les frais de gestion
XOF 0 -
8 % (prime d'assurance + frais de gestion)
Pour la taxe unique sur les assurances taux
0 mode_edit

Durée Totale 40mn - 2h. 40mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 40mn 2h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 1h. 30mn
Temps au guichet: 35mn 1h. 10mn

Bases Légales 6 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
CIMA code des assurances CIMA code des assurances
  Article 278
Code général des impôts du Burkina Faso Code général des impôts du Burkina Faso
  Articles 386, 387
Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Articles 1, 2, 4
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 2.2
Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Article 1
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License