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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le bulletin de vérification  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 3)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Bulletin de vérification

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 2)
Accès aux locaux

Coûts de la procédure XOF  3,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 3,000
Pour la taxe de vérification
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes
Pour les frais d'échantillonnage

Durée Totale 25mn - 1h. 35mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 1h. 35mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 1.6, 2.8, 3
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