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Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (4)

Obtenir l'autorisation spéciale d'exportation (4)

1 Obtenir la fiche de demande d'autorisation spéciale d'exportation

2 Payer le prélèvement et les frais de délivrance

3 Déposer le dossier de demande

4 Retirer l'autorisation spéciale d'exportation

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Direction des Guichets Uniques du Commerce et de l'Investissement (DGU-CI) (x 4)

1 2 3 4

Résultats de la procédure 1

Autorisation Spéciale d'Exportation

Documents nécessaires

Facture proforma (x 2)

2 3

Registre de commerce et du crédit mobilier

Certificat phytosanitaire

Bulletin de vérification

Attestation de situation fiscale

Fiche d’autorisation spéciale d'exportation

Quittance de paiement DGUCI

Quittance de prélèvement

Carte Professionnelle de Commerçant

Quittance de paiement du trésor

Coûts de la procédure XOF 21,685

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 1,685 Pour la fiche de demande d'autorisation spéciale
- XOF 0 - XOF 30 par Kg Pour le droit de prélèvement	0
XOF 20,000 Pour la délivrance de l'autorisation spéciale d'exportation

Durée Totale 1h. 20mn - 1j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	1h. 20mn	1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	45mn
Temps au guichet:	20mn	45mn
Attente entre les étapes (cumul):	1h.	7h.

Bases Légales 7

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Arrêté conjoint N°2018-0161/MCIA/MINEFID portant tarification et modalités de perception des recettes relatives aux visites physiques de sites et de constatation de démarrage d'activités, à la délivrance d'agréments et autres attestations en matière commerciale...
Article 3

Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
Articles 2, 2 .1, 5

Arrêté interministériel N°2017-0199/MCIA/MINEFID/MAAH portant modalité de commercialisation de la noix brute de cajou au Burkina-Faso
Articles 3, 4

Arrêté interministériel n°2018-0100/MCIA/MAAH/MINEFID du 20 mars 2018 portant modalités de fixation, de perception et de répartition des droits de prélèvement sur les exportations de noix brutes de cajou au Burkina Faso.

Décret N°2018-0860/PRES/PM/MCIA/MINEFID fixant la liste des produits soumis à autorisation spéciale d'importation et à autorisation spéciale d'exportation
Articles 3.8, 3. 8

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Article 8