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Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (3)

Obtenir les imprimés douaniers (3)

1 Obtenir la facture de commande

2 Payer les frais de délivrance des imprimés

3 Retirer les imprimés douaniers

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure 3

Demande de travail rémunéré

Déclaration en douane

Etat de chargement vierge

Documents nécessaires

Procuration avec visa

Document d'identification

Facture de commande (x 2)

2 3

Reçu de paiement de la chambre de commerce

Coûts de la procédure XOF 1,000

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - XOF 600 par jeu Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire	0
- XOF 0 - XOF 150 par formulaire Pour l'état de chargement	0
XOF 1,000 Pour la déclaration en douane.

Durée Totale 15mn - 1h. 10mn

	Min.	Max.
Durée totale:	15mn	1h. 10mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	35mn
Temps au guichet:	15mn	35mn

Bases Légales 5

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
Article 1

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Article 2 al.1

Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires

Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso