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Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la décision anticipée  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction générale des douanes (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Décision anticipée

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande de décision anticipée

Coûts de la procédure XOF  1,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,000
Frais de timbre.

Durée Totale 10mn - 91j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 91j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 90j

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Arrêté N°2018-388/MINEFID/SG/DGD du 12 septembre 2018 déterminant les conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises
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