1. Procédure spéciale
  2. Obtenir la décision anticipée sur l'origine
print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir la décision anticipée  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction générale des douanes (x 2)
1 2

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Décision anticipée
2

Documents nécessaires expand_more expand_less

Demande de décision anticipée
1

Coûts de la procédure XOF  1,000

expand_more expand_less

XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 1,000
Frais de timbre.

Durée Totale 10mn - 91j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 10mn 91j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 20mn
Temps au guichet: 10mn 20mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 90j

Bases Légales 1 expand_more expand_less

Arrêté N°2018-388/MINEFID/SG/DGD du 12 septembre 2018 déterminant les conditions de délivrance et de validité des décisions anticipées en matière de classement tarifaire et d'origine des marchandises
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License