1. IMPORTATION
  2. Riz
  3. Autoriser le paiement du fournisseur
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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Autoriser le paiement du fournisseur  (2) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Bank of Africa (BOA) (x 2)
1 2

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Copie de l'attestation d'importation visée par la douane
2

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture commerciale
1
Ordre de transfert dûment rempli
1
Déclaration préalable d'importation (mention banque)
1
Attestation d’importation ( mention banque)
1
Attestation d’importation
2

Coûts de la procédure XOF  35,400

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
XOF 35,400
Pour la commission bancaire

Durée Totale 20mn - 1h.   expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 20mn 1h.
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 20mn 30mn

Bases Légales 3 expand_more expand_less

Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe
Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
  Articles 3, 4
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
  Articles 3, 4
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