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Aperçu et impression

Propriétés

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Steps (51) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le permis d'importation  (1) expand_more expand_less
Obtenir l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation  (6) expand_more expand_less
Autoriser le paiement du fournisseur  (2) expand_more expand_less
Obtenir l'ordre de transit  (1) expand_more expand_less
S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières  (2) expand_more expand_less
Obtenir les imprimés douaniers  (3) expand_more expand_less
Accomplir les formalités à la frontière  (12) expand_more expand_less
Obtenir la prise en charge du camion  (5) expand_more expand_less
Obtenir le procès-verbal d'inspection  (2) expand_more expand_less
Obtenir le certificat de contrôle de qualité  (5) expand_more expand_less
Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaRinter  (7) expand_more expand_less
Obtenir la sortie de la marchandise  (5) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 19 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 3)
Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 6)
SAHAM Assurance (x 3)
Bank of Africa (BOA) (x 2)
Société générale de transit et de transport du Burkina
Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 5)
Gendarmerie Nationale
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Office National de Sécurité Routière (ONASER)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) / Niangoloko
Conseil burkinabé des chargeurs de Niangoloko
Bureau des douanes de Niangoloko (x 4)
Poste de contrôle phytosanitaire de Niangoloko (x 3)
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 6)
Bureau principal des douanes de OuagaRinter- Guérite
Bureau principal des douanes de OuagaRinter (x 9)
Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique
Magasin de stockage
Conseil Burkinabè des Chargeurs/ OuagaRinter

Résultats de la procédure 18 expand_more expand_less

Permis d'importation de produits
Permis d'importation de produits
Attestation d'importation
Autorisation de change
Certificat d'assurance faculté
Déclaration préalable d'importation
Copie de l'attestation d'importation visée par la douane
Ordre de transit
Procuration avec visa
Demande de travail rémunéré
Déclaration en douane
Etat de chargement vierge
Ticket de pesage à l'essieu
Bordereau de suivi du trafic routier
Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité
Certificat de contrôle provisoire de qualité
Bulletin de liquidation
Mention "vu et identifié" sur le bon à enlever +signature + cachet
Bordereau de sortie

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma import (x 3)
Facture proforma import
Identifiant financier unique (x 2)
Formulaire d'initialisation renseigné et validé import (x 2)
Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE
Facture proforma
Facture de la police d'assurance
Reçu de paiement assurance
Reçu de règlement SOGESY (x 2)
Facture commerciale (x 7)
Ordre de transfert dûment rempli
Déclaration préalable d'importation (mention banque)
Attestation d’importation ( mention banque)
Attestation d’importation
Facture proforma (x 2)
Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique
Procuration renseignée
Document d'identification (x 2)
Carte nationale d'identité burkinabé
Procuration avec visa
Facture de commande (x 2)
Reçu de paiement de la chambre de commerce
Assurance du véhicule (x 2)
Permis de conduire (x 4)
Visite technique du véhicule (x 2)
Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
Carnet de vaccination (x 2)
Documents commerciaux (x 2)
Bordereau de suivi du trafic routier (x 2)
Déclaration de transit (T1)
Demande de travail rémunéré remplie
Autorisation spéciale d'importation
Demande d'importation
Autorisation préalable de commande
Demande de travail rénuméré visée
Transit document (T1)
Déclaration en détail (x 2)
Déclaration sommaire (x 5)
Registre de transport
Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)
Permis d'importation de produits (x 2)
Permis d'importation de produits
Etat de chargement (x 3)
Certificat phytosanitaire du pays de provenance (x 2)
Déclaration préalable d'importation (x 4)
Travail supplémentaire visé par le chef de bureau
Bulletin de pré-liquidation
Avis de crédit
Avis de crédit
Déclaration en détail volet transit
Certificat de contrôle provisoire de qualité
Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité
Connaissement
Connaissement
Attestation d’Importation volet douane
Autorisation de change
Certificat d'assurance faculté
Bon à enlever (x 2)
Bulletin de liquidation (x 2)
Quittance de paiement
Déclaration en détail volet destinataire (x 2)
Déclaration en détail volet destinataire
Déclaration en détail volet transitaire
Déclaration en détail volet transitaire
Bon à enlever dûment annoté et signé
Bordereau de sortie
Bordereau de sortie
Bordereau de sortie
Bordereau de sortie

Coûts de la procédure XOF  408,960

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 10,000
Pour le permis d'importation
XOF 10,000
Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000
Pour les frais de prestation du centre
XOF 50
Pour les frais de timbre
XOF 2,700
Pour la TVA 18%
XOF 0 -
0.5 % valeur réelle de la marchandise
Pour la prime d'assurance taux minimal
XOF 5,000
Pour les frais de gestion
XOF 0 -
8 % (prime d'assurance + frais de gestion)
Pour la taxe unique sur les assurances
XOF 35,400
Pour la commission bancaire
XOF 0 -
XOF  600 par jeu
Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire
XOF 0 -
XOF  150 par formulaire
Pour l'état de chargement
XOF 1,000
Pour la déclaration en douane.
XOF 7,130
Pour le pesage
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour l'attestation de contrôle de qualité
XOF 8,000
Pour le temps supplémentaire
XOF 10,000
Pour la redevance informatique
XOF 0 -
XOF  2,000 par article supplémentaire
Pour la redevance informatique
XOF 7,130
Pour le pesage
XOF 0 -
XOF  2,000 par tranche de 10 tonnes
Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires
Pour la taxe d'inspection
XOF 15,000
Pour la taxe de vérification
XOF 275,800
Pour une quantité inférieure ou égale à 500 tonnes
XOF 5,000
Pour la prestation du centre de facilitation de la SOGESY
XOF 900
Pour la TVA 18% des frais de la prestation
XOF 50
Pour les frais de timbre pour les non abonnés
XOF 10,800
Pour le travail supplémentaire
XOF 0 -
10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le droit de douane
XOF 0 -
1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour la redevance statistique
XOF 0 -
0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret)
Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA
XOF 0 -
0.5 %
Pour le prélèvement communautaire CEDEAO
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour la contribution au programme de vérification
XOF 0 -
7.5 % du poids net en kg
Pour la taxe de péage
XOF 0 -
XOF  4,000 par tonne
Marchandise déchargée
XOF 0 -
XOF  1,050 par tonne
Marchandise non déchargée

Durée Totale 28j - 34j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 28j 34j
dont:
Files d'attente (cumul): 10mn 2j
Temps au guichet: 5h. 15mn 2j
Attente entre les étapes (cumul): 27j 30j

Bases Légales 25 expand_more expand_less

 Arrêté conjoint N° 08-008 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire Arrêté conjoint N° 08-008 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire
  Articles 1.5, 4
Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Arrêté conjoint N° 08-009 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation des frais d'analyse dus lors de la délivrance du certificat national de conformité et du certificat de qualité sanitaire Arrêté conjoint N° 08-009 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation des frais d'analyse dus lors de la délivrance du certificat national de conformité et du certificat de qualité sanitaire
  Article 1. 5
Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 3, 4
Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE) Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
  Articles 1, 2
Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
  Article 1
Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 2, 9
-	Arrêté n°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
  Article 1
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
  Articles 1, 2, 2 al.1, 9
Avis aux commissionnaires en doaunes agrées et transitaires Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires
CIMA code des assurances CIMA code des assurances
  Article 278
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 45, 53.1, 59, 60, 61, 62, 67, 69, 70, 71, 75, 77, 81, 84. 2, 102, 103, 105
Code général des impôts du Burkina Faso Code général des impôts du Burkina Faso
  Articles 386, 387
Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe
Décret N°2019-0588 / PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
  Articles 4, 6, 18, 19, 20
Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
  Articles 13, 15, 20, 21, 22, 23
Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Articles 1, 2, 4
Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevences pour services économiques de la  Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
Instruction  N°02/07/2011/RFE  relative à la domiciliation et au règlement des importations Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
  Articles 3, 4
Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
  Article 2.2
Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso
  Article 19
Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de gestion des pesticides au Burkina Faso Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
  Articles 5, 26, 27
Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
  Article 1
Annexes au Règlement n°09/2010/CM/UEMOA, relatif aux relations financières extérieures des états membres de l'UEMOA Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
  Articles 3, 4
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