1. EXPORTATION
  2. Noix de cajou
  3. Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification
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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le certificat phytosanitaire et le bulletin de vérification  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)
1 3
Magasin de stockage
2

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Certificat phytosanitaire
3
Bulletin de vérification
3

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 2)
1 3

Coûts de la procédure XOF  15,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
XOF  2,000 par tranche de 10 tonnes
Pour les frais d'échantillonnage, lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.
0 mode_edit
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires
Pour la taxe d'inspection
0 mode_edit
XOF 15,000
Pour la taxe de vérification

Durée Totale 15mn - 1h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 15mn 40mn

Bases Légales 5 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 1, 1.2, 2.5, 4
Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
  Article 1
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 1, 9
Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement
  Article 1
Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
  Articles 1, 3 . 2, 3, 6, 9, 26, 28, 30
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