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Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (17)

Accomplir les formalités à la frontière (12)

1 Passer le contrôle de Gendarmerie

2 Passer le contrôle de Police

3 Obtenir le ticket de pesée à l'essieu

4 Faire la pesée du chargement

5 Obtenir la mention « vu passer »

6 Obtenir le visa d'entrée

★ Obtenir le numéro de sommier Optional

7 Informer de la présence du chargement

8 Faire inspecter le chargement

9 Retirer l'attestation de contrôle de qualité

★ Déposer la déclaration en détail Optional

10 Payer les frais douaniers

11 Retirer la fiche de convoi

12 Faire l'écor

Obtenir la prise en charge du camion (5)

13 Faire enregistrer le camion

14 Faire la pesée du camion

15 Faire constater l’entrée physique du camion

16 Faire constater le camion en stationnement

17 Retirer le bordereau de sortie non visé et le numéro de sommier

Résumé de la procédure

Institutions concernées 10

Gendarmerie Nationale

Police Nationale

Office National de Sécurité Routière (ONASER)

Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) / Niangoloko

Conseil burkinabé des chargeurs de Niangoloko

Bureau des douanes de Niangoloko (x 4)

6 10 11 12

Poste de contrôle phytosanitaire de Niangoloko (x 3)

7 8 9

Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 3)

13 14 17

Bureau principal des douanes de OuagaRinter- Guérite

Bureau principal des douanes de OuagaRinter

Résultats de la procédure 2

Ticket de pesage à l'essieu

Bordereau de suivi du trafic routier

Documents nécessaires

Carte grise (x 5)

1 2 3 4 4

Assurance du véhicule (x 2)

1 2

Permis de conduire (x 4)

1 2 3 4

Visite technique du véhicule (x 2)

1 2

Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)

1 2

Carnet de vaccination (x 2)

1 2

Documents commerciaux (x 2)

1 2

Facture proforma

Bordereau de suivi du trafic routier

Déclaration de transit (T1)

Demande de travail rémunéré remplie

Autorisation spéciale d'importation

Facture commerciale

Demande d'importation

Autorisation préalable de commande

Demande de travail rénuméré visée

Transit document (T1)

Déclaration en détail

Déclaration sommaire (x 3)

13 14 15

Registre de transport

Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)

Coûts de la procédure XOF 32,260

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 7,130 Pour le pesage
- XOF 0 - 1 % de la valeur FOB ''Free on board'' Pour l'attestation de contrôle de qualité	0
XOF 8,000 Pour le temps supplémentaire
XOF 10,000 Pour la redevance informatique
- XOF 0 - XOF 2,000 par article supplémentaire Pour la redevance informatique	0
XOF 7,130 Pour le pesage

Durée Totale 1h. 30mn - 7h. 30mn

	Min.	Max.
Durée totale:	1h. 30mn	7h. 30mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	3h. 45mn
Temps au guichet:	1h. 30mn	3h. 45mn

Bases Légales 7

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso Page 6, point 5

Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Article 1

Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
Articles 1, 2, 3, 4

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 45, 53.1, 67, 84. 2, 102, 103, 105

Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
Articles 4, 6, 18, 19

Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
Articles 5, 26, 27