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Résumé de la procédure

Institutions concernées 10 expand_more expand_less

Gendarmerie Nationale
Gendarmerie Nationale
Police Nationale
Office National de Sécurité Routière (ONASER)
Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso (CCI-BF) / Niangoloko
Conseil burkinabé des chargeurs de Niangoloko
Bureau des douanes de Niangoloko (x 4)
Poste de contrôle phytosanitaire de Niangoloko (x 3)
Service Port Sec de Ouagadougou et des Terminaux (x 3)
Bureau principal des douanes de OuagaRinter- Guérite
Bureau principal des douanes de OuagaRinter

Résultats de la procédure 2 expand_more expand_less

Ticket de pesage à l'essieu
Bordereau de suivi du trafic routier

Documents nécessaires expand_more expand_less

Carte grise (x 5)
Assurance du véhicule (x 2)
Permis de conduire (x 4)
Visite technique du véhicule (x 2)
Carte d'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (x 2)
Carnet de vaccination (x 2)
Documents commerciaux (x 2)
Facture proforma
Bordereau de suivi du trafic routier
Déclaration de transit (T1)
Demande de travail rémunéré remplie
Autorisation spéciale d'importation
Facture commerciale
Demande d'importation
Autorisation préalable de commande
Demande de travail rénuméré visée
Transit document (T1)
Déclaration en détail
Déclaration sommaire (x 3)
Registre de transport
Ticket de pesée (si la pesée est faite à la frontière)

Coûts de la procédure XOF  32,260

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 7,130
Pour le pesage
XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour l'attestation de contrôle de qualité
XOF 8,000
Pour le temps supplémentaire
XOF 10,000
Pour la redevance informatique
XOF 0 -
XOF  2,000 par article supplémentaire
Pour la redevance informatique
XOF 7,130
Pour le pesage

Durée Totale 1h. 30mn - 7h. 30mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 1h. 30mn 7h. 30mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 3h. 45mn
Temps au guichet: 1h. 30mn 3h. 45mn

Bases Légales 6 expand_more expand_less

Barème de tarifs concédées des services de la Chambre de Commerce et de l'Industrie du Burkina Faso Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso Page 6, point 5
Arrêté interministériel N° 105 /MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
  Articles 1, 2, 3, 4
Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Code des douanes du Burkina Code des douanes du Burkina Faso
  Articles 45, 53.1, 67, 84. 2, 102, 103, 105
Décret N°2019-0588 / PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
  Articles 4, 6, 18, 19, 20
Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de gestion des pesticides au Burkina Faso Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
  Articles 5, 26, 27
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