print

Aperçu et impression

Propriétés

Aperçu et impression

Propriétés

Steps (2) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le rapport d'analyse  (2) expand_more expand_less

arrow_drop_up arrow_drop_down
Résumé de la procédure

Institutions concernées 1 expand_more expand_less

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique (x 2)

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Rapport d'analyse du laboratoire
Rapport d'analyse du laboratoire

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma
Quittance de paiement (LNSP)

Coût Free

expand_more expand_less

Procédure gratuite

Durée Totale 21j - 31j  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 21j 31j
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 55mn
Temps au guichet: 20mn 55mn
Attente entre les étapes (cumul): 20j 30j

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 2. 5, 3
Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire national de santé publique Décret N°2003-478/PRES/PM/MS modifiant le décret N°99-377/PRES/PM/MS du 20 octobre 1999 portant création du Laboratoire National de Santé Publique
  Articles 3, 5
Développé à partir d'eRegulations ©, un système de gestion de contenus conçu par UNCTAD's Business Facilitation Program et sous licence Creative Commons License