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Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

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Steps (4)

Obtenir le visa d'importation (4)

1 Renseigner un formulaire d'initialisation

2 Obtenir le numéro de dossier SYLVIE

3 Payer les frais de prestation

4 Retirer le visa d'importation

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 4)

1 2 3 4

Résultats de la procédure 1

Visa d'importation

Documents nécessaires

Identifiant financier unique (x 2)

1 2

Facture proforma import (x 3)

1 2 3

Formulaire d'initialisation renseigné et validé import

Formulaire d’initialisation renseigné et validé

Reçu de règlement SOGESY

Coûts de la procédure XOF 5,950

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
- XOF 0 - XOF 1,000 par lot de 20 articles Pour les frais de la collecte des documents	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par lot de 20 items supplémentaires Pour les frais de saisie	0
XOF 5,000 Pour les frais de la prestation du centre
XOF 900 Pour la TVA 18%
XOF 50 Pour les frais de timbre

Durée Totale 15mn - 1h. 45mn

	Min.	Max.
Durée totale:	15mn	1h. 45mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	1h. 5mn
Temps au guichet:	15mn	40mn

Bases Légales 3

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Article 1

Arrêté conjoint N°2020-156/MS/MINEFID portant autorisation de perception de recettes et tarification des prestations de l'Agence Nationale de Régulation Pharmaceutique
Article 4

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Article 4