1. IMPORTATION
  2. Pesticides
  3. Obtenir l'attestation de contrôle de qualité
  4. Obtenir l’attestation de contrôle de qualité à la frontière
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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir l’attestation de contrôle de qualité à la frontière  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Poste de contrôle phytosanitaire frontière (x 2)
1 3
Parking de stationnement
2

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Attestation de contrôle de qualité
3

Documents nécessaires expand_more expand_less

Autorisation spéciale d'importation
1
Facture commerciale
1
Demande d'importation
1
Autorisation préalable de commande
1

Coût

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Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 0 -
1 % de la valeur FOB ''Free on board''
Pour l'attestation de contrôle de qualité
0 mode_edit

Durée Totale 15mn - 1h. 20mn  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 15mn 1h. 20mn
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 40mn
Temps au guichet: 15mn 40mn

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Décret N°2019-0588 / PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso Décret N°2019-0588/PRES/PM/MSECU/MCIA/MAAH/MEEVCC/MFPTPS/MATDC/MINEFID portant modalités de contrôle des pesticides au Burkina Faso
  Articles 4, 6, 18, 19, 20
Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de gestion des pesticides au Burkina Faso Loi N°026-2017/AN du 15 mai 2017 portant contrôle de la gestion des pesticides au Burkina Faso
  Articles 5, 26, 27
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