Institutions concernées

Législations et règlements

Formulaires et documents

document type Annexe 12 Procédure d'inspection
document type Arrêté conjoint N° 08-008 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire
document type Règlement (UE) 2016/2031 du parlement européen et du conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les nuisibles aux végétaux
document type Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso
document type Annexe1 à la Décision N° 01/99/COM/UEMOA
document type Annexe2 à la Décision N° 01/99/COM/UEMOA
document type Arrêté conjoint N°2018-004/MAAH/MINEFID portant tarification et modalités de paiement des droits fixes d'inspection et autre recettes en matière de contrôle des engrais au Burkina Faso
document type Arrêté conjoint N° 08-009 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation des frais d'analyse dus lors de la délivrance du certificat national de conformité et du certificat de qualité sanitaire
document type Arrêté conjoint N°2009- 468/MEF/MCPEA relatif aux personnes habilitées à déclarer les marchandises en détail et aux conditions d’agrément et d’exercice de la profession de commissionnaire en douane
Arrêté conjoint N°2009-011/MAHRH/MEF portant modification de l'arrêté N°99-00041/MA/MEF du 13 octobre 1999 portant tarification du droit fixe applicable en matière de contrôle des pesticides
document type Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
document type Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
document type Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
document type Arrêté conjoint N°2018-004/MAAH/MINEFID/portant tarification et modalités de paiement des droits fixes d'inspection et autres recettes en matière de contrôle des engrais au Burkina Faso
document type Arrêté conjoint N°2018-0161/MCIA/MINEFID portant tarification et modalités de perception des recettes relatives aux visites physiques de sites et de constatation de démarrage d'activités, à la délivrance d'agréments et autres attestations en matière commerciale...
document type Arrêté conjoint N°2018-0161/MCIA/MINEFID portant tarification et modalités de perception des recettes relatives aux visites physiques de sites et de constatations de démarrage d'activités, à la délivrance d'agréments ...
document type Arrêté conjoint N°2018-0257/MCIA/MINEFID portant fixation de la liste des produits soumis au Certificat National de Conformité (C.N.C)
document type Arrêté conjoint N°2018-0333/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'importation
document type Arrêté conjoint N°2018-0334/MCIA/MINEFID portant conditions de délivrance, d'utilisation et de modification de l'autorisation spéciale d'exportation
document type Arrêté conjoint N°2018-0354/MCIA/MINEFID portant fixation des frais d'analyses dus lors de la délivrance du Certificat National de Conformité (CNC)
document type Arrêté interministériel N°105/MTT/MEF portant institution d'une lettre de voiture inter-Etats
document type Arrêté interministériel N°2014-048/MASA/MEF/MICA/ portant fixation des montants des agréments pour la fabrication, l'importation et la distribution des engrais au Burkina Faso
document type Arrêté interministériel N°2015-203/MARHASA/MCIA/MS/MRSI/MEF portant définition des conditions de contrôle de la qualité du sésame d’origine burkinabé destiné à l’exportation
document type Arrêté interministériel N°2017-0199/MCIA/MINEFID/MAAH portant modalité de commercialisation de la noix brute de cajou au Burkina-Faso
document type Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
Arrêté interministériel n°2018-0100/MCIA/MAAH/MINEFID du 20 mars 2018 portant modalités de fixation, de perception et de répartition des droits de prélèvement sur les exportations de noix brutes de cajou au Burkina Faso.
document type Arrêté N°2004-022/MCPEA/SG/DGDI/ portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un Comité National d'Agrément des produits originaires du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO
document type Arrêté N°2004-022/MCPEA/SG/DGDI/ portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un Comité National d'Agrément des produits originaires du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO
document type Arrêté N°2008-053/MEF/SG/DGD instituant l'escorte des marchandises en transit
document type Arrêté N°2017-144/MAAH/MINEFID portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction générale de Protection des végétaux et du conditionnement
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