Burkina Trade Portal

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Aperçu et impression

Propriétés

Imprimer la procédure entière

Imprimez l'étape :

Inclure les données des recours

Format "fiche de certification"

Steps (3)

Obtenir le titre d’exportation (3)

1 Renseigner un formulaire d’initialisation

2 Payer les frais de prestation

3 Retirer le titre d’exportation

Résumé de la procédure

Institutions concernées 1

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 3)

1 2 3

Résultats de la procédure 1

Titre d’Exportation

Documents nécessaires

Facture proforma (x 2)

1 2

Identifiant financier unique (x 2)

1 2

Formulaire d’initialisation renseigné et validé

Reçu de règlement SOGESY

Coûts de la procédure XOF 10,950

XOF

XOF Add Name Here

XOF 5,000 Pour la collecte des documents
XOF 5,000 Pour les frais de saisie
XOF 900 Pour la TVA 18% des frais de collecte des documents
XOF 50 Pour les frais de timbre

Durée Totale 20mn - 2j 1/2

	Min.	Max.
Durée totale:	20mn	2j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	50mn
Temps au guichet:	15mn	50mn
Attente entre les étapes (cumul):	0mn	2j

Bases Légales 3

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Articles 1, 2

Instruction N°03/07/2011/RFE relative à la constitution des dossiers de domiciliation des exportations et à leur apurement
Article 2.2

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA
Articles 14, 15 annexe II