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Steps (33)

Obtenir le permis d'importation (1)

1 Obtenir le permis d’importation

Obtenir l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation (6)

2 Renseigner un formulaire d'initialisation

3 Payer les frais de prestation

4 Négocier les termes du contrat d'assurance

5 Payer la prime d’assurance

6 Faire valider le dossier sur la plateforme SYLVIE

7 Retirer l'autorisation de change, la déclaration préalable et l'attestation d'importation

Autoriser le paiement du fournisseur (2)

8 Faire la demande de transfert (dans l'espace UEMOA)

or Faire la demande de transfert (hors de l'espace UEMOA)

9 Apurer le dossier

Obtenir l'ordre de transit (1)

10 Etablir l’ordre de transit

S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières (2)

11 Obtenir l'exemplaire de la procuration

12 S'enregistrer au service transit et exploitations frontalières

Obtenir les imprimés douaniers (3)

13 Obtenir la facture de commande

14 Payer les frais de délivrance des imprimés

15 Retirer les imprimés douaniers

Obtenir le procès-verbal d'inspection (2)

16 Informer de la présence du chargement

17 Obtenir le procès-verbal d’inspection

Obtenir le certificat de contrôle de qualité (5)

18 Faire la demande de contrôle qualité

19 Faire prélever un échantillon

20 Renseigner un formulaire d'initialisation

21 Payer les frais de prestation

22 Retirer le certificat de contrôle provisoire de qualité

★ Retirer le certificat de contrôle de qualité Optional

Effectuer la procédure de dédouanement à OuagaGare (11)

23 Obtenir le numéro du sommier

24 Effectuer le prépaiement

25 Déposer la déclaration en douane

26 Faire viser la demande de travail rémunéré

27 Payer pour le travail supplémentaire

28 Déposer la copie-archive du travail supplémentaire chez le chef de site

★ Faire la visite des colis Optional

29 Retirer la quittance de paiement définitive

30 Retirer le bon à enlever et le bulletin de liquidation

31 Obtenir le visa du chef de la brigade commerciale

32 Vérifier le visa du chef de la brigade commerciale

33 Faire l'écor et l'identification à la sortie

Résumé de la procédure

Institutions concernées 9

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 3)

1 16 17

Centre de Facilitation de la Société de Gestion de la Plateforme SYLVIE (SOGESY) (x 6)

2 3 7 20 21 22

SAHAM Assurance (x 3)

4 5 6

Bank of Africa (BOA) (x 2)

8 9

Société générale de transit et de transport du Burkina

Service Transit et Exploitations Frontalières CCI-BF (x 5)

11 12 13 14 15

Direction Régionale du Laboratoire National de la Santé Publique

Magasin de stockage

Bureau principal des douanes de Ouaga gare (x 11)

23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33

Résultats de la procédure 15

Permis d'importation de produits

Attestation d'importation

Autorisation de change

Certificat d'assurance faculté

Déclaration préalable d'importation

Copie de l'attestation d'importation visée par la douane

Ordre de transit

Procuration avec visa

Demande de travail rémunéré

Déclaration en douane

Etat de chargement vierge

Procès-verbal d’inspection phytosanitaire et de la qualité

Certificat de contrôle provisoire de qualité

Bulletin de liquidation

Visa de l’écoreur sur le bon à enlever

Documents nécessaires

Facture proforma import (x 3)

1 2 3

Identifiant financier unique (x 2)

2 3

Formulaire d'initialisation renseigné et validé import (x 2)

3 21

Formulaire d'initialisation portant le numéro de dossier SYLVIE

Facture proforma

Facture de la police d'assurance

Reçu de paiement assurance

Reçu de règlement SOGESY (x 2)

7 22

Facture commerciale (x 6)

8 16 18 20 21 25

Ordre de transfert dûment rempli

Déclaration préalable d'importation (mention banque)

Attestation d’importation ( mention banque)

Attestation d’importation

Facture proforma

Certificat d’Immatriculation Identifiant Financier Unique

Procuration renseignée

Document d'identification (x 2)

12 13

Carte nationale d'identité burkinabé

Procuration avec visa

Facture de commande (x 2)

14 15

Reçu de paiement de la chambre de commerce

Permis d'importation de produits (x 2)

16 17

Etat de chargement (x 3)

16 20 21

Certificat phytosanitaire du pays de provenance (x 3)

16 17 25

Déclaration préalable d'importation (x 4)

18 20 21 25

Déclaration sommaire

Certificat de contrôle provisoire de qualité

Transit international par fer (TIF)

Attestation d’Importation volet douane

Bordereau de suivi du trafic ferroviaire

Déclaration en détail

Connaissement

Demande de travail rémunéré remplie

Demande de travail rénuméré visée

Demande de travail rémunéré portant numéro du reçu de paiement

Bulletin de liquidation

Quittance de prépaiement

Bon à enlever

Bon à enlever (x 2)

32 33

Coûts de la procédure XOF 376,900

XOF

XOF Add Name Here

Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts	Moduler les coûts
XOF 10,000 Pour le permis d'importation
XOF 10,000 Pour les frais de la collecte des documents
XOF 5,000 Pour les frais de prestation du centre
XOF 50 Pour les frais de timbre
XOF 2,700 Pour la TVA 18%
- XOF 0 - 0.5 % valeur réelle de la marchandise Pour la prime d'assurance taux minimal	0
XOF 5,000 Pour les frais de gestion
- XOF 0 - 8 % (prime d'assurance + frais de gestion) Pour la taxe unique sur les assurances	0
XOF 35,400 Pour la commission bancaire
- XOF 0 - XOF 600 par jeu Pour le jeu de 4 feuilles de l'imprimé de travail supplémentaire	0
- XOF 0 - XOF 150 par formulaire Pour l'état de chargement	0
XOF 1,000 Pour la déclaration en douane.
- XOF 0 - XOF 2,000 par tranche de 10 tonnes Pour frais d'échantillonnage, 2000 f par tranche de 10 tonnes lorsque les marchandises sont contenues dans des sacs de 25 à 100kg.	0
- XOF 0 - XOF 1,000 par tranche de 10 tonnes suplémentaires Pour la taxe d'inspection	0
XOF 15,000 Pour la taxe de vérification
XOF 275,800 Pour une quantité inférieure ou égale à 500 tonnes
XOF 5,000 Pour la prestation du centre de facilitation de la SOGESY
XOF 900 Pour la TVA 18% des frais de la prestation
XOF 50 Pour les frais de timbre pour les non abonnés
- XOF 0 - 10 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le droit de douane	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour la redevance statistique	0
- XOF 0 - 0.8 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire de solidarité UEMOA	0
- XOF 0 - 0.5 % de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) Pour le prélèvement communautaire CEDEAO	0
- XOF 0 - 1 % de la valeur FOB ''Free on board'' Pour la contribution au programme de vérification	0
XOF 200 Pour l'achat du timbre fiscal
XOF 10,800 Pour le travail supplémentaire

Durée Totale 28j - 32j

	Min.	Max.
Durée totale:	28j	32j
dont:
Files d'attente (cumul):	10mn	7h. 50mn
Temps au guichet:	3h. 30mn	1j
Attente entre les étapes (cumul):	27j	30j

Bases Légales 22

Arrêté conjoint N° 08-008 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation de la liste des produits soumis au certificat national de conformité et au certificat de qualité sanitaire
Articles 1.5, 4

Annexe à l'arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB - Barème des tarifs concédés des services de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Arrêté conjoint N° 08-009 / MS/ MCPEA/MEF portant fixation des frais d'analyse dus lors de la délivrance du certificat national de conformité et du certificat de qualité sanitaire
Article 1. 5

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
Articles 3, 4

Arrêté conjoint N°2016-149/MINEFID/MCIA portant mise en exploitation du SYstème de Liaison Virtuelle pour les opérations d'Importation et d'Exportation (SYLVIE)
Articles 1, 2

Arrêté conjoint N°2017-144/MAAH/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis à l’inspection phytosanitaire et autres services susceptibles d’être dispensés par la Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement
Article 1

Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
Articles 2, 9

Arrêté N°2019-0159/MCIA/CAB portant approbation et application du barème des tarifs des services concédés à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Burkina Faso
Article 1

Arrêté N°97-64/MEF/SG/DGD portant réglement sur le Travail effectué en dehors des heures légales ou en dehors des lieux prévus par les lois et réglements douaniers
Articles 1, 2 al.1, 2.1, 9

Avis aux commissionnaires en doaunes agréés et transitaires

CIMA code des assurances
Article 278

Code des douanes du Burkina Faso
Articles 59, 60, 61, 62, 67, 75, 77, 81

Code général des impôts du Burkina Faso
Articles 386, 387

Conditions de banque 2020 applicables à la clientèle des particuliers de la Bank Of Africa Tarif en vigueur au 1er avril 2020 en FCFA hors taxe

Décret N°2019-0748/PRES/PM/MAAH/MCIA/MESRSI/MINEFID portant modalité de contrôle phytosanitaire au Burkina Faso
Articles 13, 15, 20, 21, 22, 23

Décret N°83-329/CNR/PRES/MF portant application de l'Ordonnance 83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Articles 1, 2, 4

Délibération N°12/CCI-BF/AG/2017 portant adoption d'un barème des redevances pour services économiques de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Burkina Faso

Instruction N°02/07/2011/RFE relative à la domiciliation et au règlement des importations
Articles 3, 4

Loi N°012-2013/AN portant régime général des importations et des exportations au Burkina Faso
Article 2.2

Loi N°025-2017/AN Portant protection des végétaux au Burkina Faso
Article 19

Ordonnance N°83-028/CNR/PRES/ portant domiciliation de l’assurance des marchandises ou facultés de l’importation
Article 1

Règlement n°09/2010/CM/UEMOA/ relatif aux relations financières extérieures des Etats membres de l'UEMOA de l'annexe 2
Articles 3, 4

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Propriétés

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Institutions concernées 9 expand_more expand_less

Résultats de la procédure 15 expand_more expand_less

Documents nécessaires expand_more expand_less

Coûts de la procédure XOF 376,900

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Détails des coûts

Moduler les coûts

Durée Totale 28j - 32j expand_more expand_less

Bases Légales 22 expand_more expand_less

Institutions concernées 9

Résultats de la procédure 15

Documents nécessaires

Durée Totale 28j - 32j

Bases Légales 22