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Propriétés

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Steps (3) arrow_drop_up arrow_drop_down
Obtenir le bulletin de vérification  (3) expand_more expand_less

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Résumé de la procédure

Institutions concernées 2 expand_more expand_less

Direction de la Protection des Végétaux et du Conditionnement (x 2)
Entrepôt de jus de fruits et légumes

Résultats de la procédure 1 expand_more expand_less

Bulletin de vérification

Documents nécessaires expand_more expand_less

Facture proforma (x 2)
Accès aux locaux

Coûts de la procédure XOF  3,000

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XOF expand_more expand_less
  • XOF Add Name Here
Il s'agit d'une estimation basée sur une série d'hypothèses que vous pouvez modifier pour calculer vos coûts:

Détails des coûts

Moduler les coûts

XOF 3,000
Pour la taxe de vérification
XOF 0 -
XOF  1,000 par tranche de 10 tonnes
Pour les frais d'échantillonnage

Durée Totale 25mn - 1j 1/2  expand_more expand_less

  Min. Max.
Durée totale: 25mn 1j 1/2
dont:
Files d'attente (cumul): 0mn 30mn
Temps au guichet: 25mn 1h. 5mn
Attente entre les étapes (cumul): 0mn 1j

Bases Légales 2 expand_more expand_less

Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité Arrêté conjoint N°2014-108/MASA/MEF fixant la liste des végétaux, produits végétaux, produits d’origine végétale et autres articles réglementés soumis au contrôle phytosanitaire et au contrôle de la qualité
  Articles 2.7, 3
Arrêté interministériel N°2017-243 / MAAH/MCIA/MINEFID/portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité Arrêté interministériel N°2017-243/MAAH/MCIA/MINEFID/ portant fixation des taxes sur les produits soumis au contrôle de la qualité
  Articles 1, 2
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