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Steps (6)

Obtenir l'agrément CEDEAO (6)

1 Payer les frais de délivrance de l'agrément

2 Déposer le dossier de demande

3 Recevoir les observations du comité national d'agrément

4 Faire visiter les installations

5 Déposer le document corrigé

6 Retirer la décision d'agrément

Résumé de la procédure

Institutions concernées 2

Direction Générale du Développement Industriel (DGDI) (x 4)

1 2 5 6

Entreprise productrice (x 2)

3 4

Résultats de la procédure 1

Décision d'agrément CEDEAO

Documents nécessaires

Document de demande d'agrément annoté

Document de demande d'agrément

Accès aux locaux

Document de demande d'agrément corrigé

Clé USB contenant une version numérique du document corrigé

Coûts de la procédure XOF 200,000

XOF

XOF Add Name Here

XOF 200,000

Pour l'obtention de l'agrément CEDEAO

Durée Totale 55mn - 2h. 40mn

	Min.	Max.
Durée totale:	55mn	2h. 40mn
dont:
Files d'attente (cumul):	0mn	50mn
Temps au guichet:	55mn	1h. 50mn

Bases Légales 6

Arrêté conjoint N°2018-0161/MCIA/MINEFID portant tarification et modalités de perception des recettes relatives aux visites physiques de sites et de constatations de démarrage d'activités, à la délivrance d'agréments ...
Article 3

Arrêté N°2004-022/MCPEA/SG/DGDI/ portant création, composition, attributions et fonctionnement d'un Comité National d'Agrément des produits originaires du Schéma de Libéralisation des Echanges de la CEDEAO
Article 6

Décret N°2017-1130/PRES/PM/MINEFID/MCIA portant autorisation perception des recettes relatives à certaines prestations du Ministère en charge du commerce et de l'artisanat
Article 2

Protocole A/P1/1/03 du 31 Janvier 2003 relatif à la définition de la notion de produits originaires des États membres de la CEDEAO

Règlement C/REG.3/4/02 du 23 Avril 2002 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires au Schéma de Libéralisation des Échanges de la CEDEAO